Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... - cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente & diftribu- tion dudit Tabac , fous les peines portées par les Ordon- nances , ni de caballer fur le fait de dits ТАВА С.
... - cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente & diftribu- tion dudit Tabac , fous les peines portées par les Ordon- nances , ni de caballer fur le fait de dits ТАВА С.
Página 17
... nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le nommé Thevenin fera détruire fon Moulin à Poudre . Du 13 Octobre 1685 . Arreft du Confeil , qui ordonne ...
... nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le nommé Thevenin fera détruire fon Moulin à Poudre . Du 13 Octobre 1685 . Arreft du Confeil , qui ordonne ...
Página 24
... nommé Bertrand , du Droit de cinq fols fur la livre de Ta- bac qui fe vend à Bapaume . Du 8. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui exempte de Logement de Gens de Guerre les Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil ...
... nommé Bertrand , du Droit de cinq fols fur la livre de Ta- bac qui fe vend à Bapaume . Du 8. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui exempte de Logement de Gens de Guerre les Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil ...
Página 32
... nommé Contry , Soldat , & fes Complices , par le fieur Bofluet , Intendant & Commiflaire départi en la Géneralité de Soiffons , ou fon Subdelegué , avec les Officiers du Préfidial de Laon . Du 2 Aoust 1689 . Arrest du Confeil , qui ...
... nommé Contry , Soldat , & fes Complices , par le fieur Bofluet , Intendant & Commiflaire départi en la Géneralité de Soiffons , ou fon Subdelegué , avec les Officiers du Préfidial de Laon . Du 2 Aoust 1689 . Arrest du Confeil , qui ...
Página 38
... nommé le Couvé & fes Complices , Fraudeurs de Tabac , fur le Procès Verbal des Com- mis de Maître Pierre Domergue du 12 Juillet 1671 , fera continuée par le Sr de Monthuchon , Juge des Actes ; & le Procés fait & jugé en dernier reffort ...
... nommé le Couvé & fes Complices , Fraudeurs de Tabac , fur le Procès Verbal des Com- mis de Maître Pierre Domergue du 12 Juillet 1671 , fera continuée par le Sr de Monthuchon , Juge des Actes ; & le Procés fait & jugé en dernier reffort ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites