Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 1
... ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la Barbade , & autres ...
... ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la Barbade , & autres ...
Página 4
... ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des Ifles de l'Amerique pour le compte des Fermiers , ne payeront que vingt fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jean Breton , fera ...
... ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des Ifles de l'Amerique pour le compte des Fermiers , ne payeront que vingt fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jean Breton , fera ...
Página 7
... ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des Generalités de Bordeaux & Montauban , où les Habitans pourront en- femencer leurs terres en Tabac . Du 18. Decembre 1677 . Arrêt du Confeil , qui , fans avoir égard ...
... ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des Generalités de Bordeaux & Montauban , où les Habitans pourront en- femencer leurs terres en Tabac . Du 18. Decembre 1677 . Arrêt du Confeil , qui , fans avoir égard ...
Página 10
... ordonne que Maître Claude Boutet fera tenu dans trois mois , d'apporter fon Bail , pour être registré au Greffe d'icelle , en la maniere accoûtumée ; & cependant que lui & fes Sous - Fermiers , joüiront defdites Fermes à eux adjugées ...
... ordonne que Maître Claude Boutet fera tenu dans trois mois , d'apporter fon Bail , pour être registré au Greffe d'icelle , en la maniere accoûtumée ; & cependant que lui & fes Sous - Fermiers , joüiront defdites Fermes à eux adjugées ...
Página 11
... ordonne conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations qui pour- ront furvenir , concernant la ...
... ordonne conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations qui pour- ront furvenir , concernant la ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites