Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... paffer avec port d'Armes , des Ga- leres ordonne en outre aux Officiers de veiller à ce que leurs Soldats ayent plus d'une once de Tabac à la fois , à peine de cent livres d'amende , laquelle fera retenuë fur leurs apointemens . Permet ...
... paffer avec port d'Armes , des Ga- leres ordonne en outre aux Officiers de veiller à ce que leurs Soldats ayent plus d'une once de Tabac à la fois , à peine de cent livres d'amende , laquelle fera retenuë fur leurs apointemens . Permet ...
Página 31
... paffer obligation aux lieux du chargement , de représenter aux Commis des Bureaux de la Sortie , le nombre des Rouleaux portés par lefdites Obligations , & défend aux Commis de la Foraine d'expedier ni exiger les Droits Forains ...
... paffer obligation aux lieux du chargement , de représenter aux Commis des Bureaux de la Sortie , le nombre des Rouleaux portés par lefdites Obligations , & défend aux Commis de la Foraine d'expedier ni exiger les Droits Forains ...
Página 34
... paffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Gar- nifon & Quartier d'hyver , de fe charger d'aucunes Mar- chandises de Tabac , à peine aufdits Chefs & Officiers , de confiscation defdites Marchandises , Chevaux & Harnois ...
... paffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Gar- nifon & Quartier d'hyver , de fe charger d'aucunes Mar- chandises de Tabac , à peine aufdits Chefs & Officiers , de confiscation defdites Marchandises , Chevaux & Harnois ...
Página 72
... paffer d'une Province dans une autre , de fe char- ger d'aucunes Marchandifes de Tabac fur les peines y con- tenuës . Du 20 Octobre 1709 . Ordonnance du Roy , portant défenfes aux Troupes de Sa Majesté qui font en Garnifon dans les ...
... paffer d'une Province dans une autre , de fe char- ger d'aucunes Marchandifes de Tabac fur les peines y con- tenuës . Du 20 Octobre 1709 . Ordonnance du Roy , portant défenfes aux Troupes de Sa Majesté qui font en Garnifon dans les ...
Página 82
... paffer ni laiffer paffer aucun def- dits vagabonds , fue peine de punition corporelle . Du 5. Août 1711 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui infirme une Sentence des Elûs de Baugé du 21. Aouft 1708. fondée fur les moyens de ...
... paffer ni laiffer paffer aucun def- dits vagabonds , fue peine de punition corporelle . Du 5. Août 1711 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui infirme une Sentence des Elûs de Baugé du 21. Aouft 1708. fondée fur les moyens de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites