Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant ...
... pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant ...
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... pardevant le Sieur Feydeau de Brou , Intendant de la Generalité de Rouen . Du 30. Septembre 1687 . Arreft du Confeil , qui regle les droits d'enregistre- ment de l'Arrest du Confeil du 18. Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue ...
... pardevant le Sieur Feydeau de Brou , Intendant de la Generalité de Rouen . Du 30. Septembre 1687 . Arreft du Confeil , qui regle les droits d'enregistre- ment de l'Arrest du Confeil du 18. Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue ...
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... employez au recouvrement des Droits de fes Fer- mes . Du 17 Fevrier 1688 . Arreft du Confeil , qui ordonne que M. de Luxembourg fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté TABAC 3 Du 20 Decembre 1687. ...
... employez au recouvrement des Droits de fes Fer- mes . Du 17 Fevrier 1688 . Arreft du Confeil , qui ordonne que M. de Luxembourg fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté TABAC 3 Du 20 Decembre 1687. ...
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France. fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté , pour l'examen des Privileges prétendus par les Habitans du Comté de Chiny . Du 23. Mars 1688 . Arreft du Confeil , qui fubroge Pierre Domergue au Bail ...
France. fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté , pour l'examen des Privileges prétendus par les Habitans du Comté de Chiny . Du 23. Mars 1688 . Arreft du Confeil , qui fubroge Pierre Domergue au Bail ...
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... pardevant d'autres Juges que les Officiers des Elections & Greniers à Sel , & autres Juges aufquels la connoiffance defdites Fer- mes eft attribuée , pour faire pardevant eux les affirma- tions fur lesdites saisies , sauf aufdits ...
... pardevant d'autres Juges que les Officiers des Elections & Greniers à Sel , & autres Juges aufquels la connoiffance defdites Fer- mes eft attribuée , pour faire pardevant eux les affirma- tions fur lesdites saisies , sauf aufdits ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites