Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... permet à la Compagnie des In- des , de faire tous les équipemens & retour de leurs Vail- feaux , dans les Ports de France , où elle pourra décharger le Petun ou Tabac venant des Païs de fa conceffion , pour le renvoyer enfuite dans les ...
... permet à la Compagnie des In- des , de faire tous les équipemens & retour de leurs Vail- feaux , dans les Ports de France , où elle pourra décharger le Petun ou Tabac venant des Païs de fa conceffion , pour le renvoyer enfuite dans les ...
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... permet aux Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs de Montdragon , Saint Maixant , Lery & Metz , de conti- nuer la recolte des Tabacs , conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV . du Bail fait audit ...
... permet aux Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs de Montdragon , Saint Maixant , Lery & Metz , de conti- nuer la recolte des Tabacs , conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV . du Bail fait audit ...
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... permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies , pourvu que ce foit dans les Procès- Verbaux qu'ils drefferont contre les redevables des Droits & Fraudeurs . • Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil ...
... permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies , pourvu que ce foit dans les Procès- Verbaux qu'ils drefferont contre les redevables des Droits & Fraudeurs . • Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil ...
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... permet à M. Jean Fauconnet , de changer la marque des Plombs dont il fe fert pour mar- quer le Tabac en corde ; en conféquence , ordonne que les Empreintes feront dépofées ès Greffes des Elections , & autres Juftices qui connoillent du ...
... permet à M. Jean Fauconnet , de changer la marque des Plombs dont il fe fert pour mar- quer le Tabac en corde ; en conféquence , ordonne que les Empreintes feront dépofées ès Greffes des Elections , & autres Juftices qui connoillent du ...
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... permet à Me . Pierre Domergue , d'établir tel nombre de Controlleurs qu'il jugera à propos , dans les Magafins & Bureaux de diftribution du Tabac de la Province de Bretagne , pour y faire conjointement avec les Commis de Loüis Bouget ...
... permet à Me . Pierre Domergue , d'établir tel nombre de Controlleurs qu'il jugera à propos , dans les Magafins & Bureaux de diftribution du Tabac de la Province de Bretagne , pour y faire conjointement avec les Commis de Loüis Bouget ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites