Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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France. Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les ... portant établissement de la Ferme du Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans A ij TABAC Du 13 ...
France. Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les ... portant établissement de la Ferme du Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans A ij TABAC Du 13 ...
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... portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes ...
... portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes ...
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... portant que les Amendes pour les fraudes & contraventions demeureront reglées ; fçavoir , pour les Sai- fies de cinquante livres pefant , & au deffous & au deffus , jufqu'à cinq cent livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix ...
... portant que les Amendes pour les fraudes & contraventions demeureront reglées ; fçavoir , pour les Sai- fies de cinquante livres pefant , & au deffous & au deffus , jufqu'à cinq cent livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix ...
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... portant qu'il fera loisible à tous Mar- chands & autres , d'acheter des Tabacs dudit Breton , juf- qu'au dernier jour de Septembre 1680. pour les revendre comme ils auroient pû faire avant l'Arrêt du 29. Juin 1680. & à l'égard des ...
... portant qu'il fera loisible à tous Mar- chands & autres , d'acheter des Tabacs dudit Breton , juf- qu'au dernier jour de Septembre 1680. pour les revendre comme ils auroient pû faire avant l'Arrêt du 29. Juin 1680. & à l'égard des ...
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France. • Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil , portant que les Receveurs , Control- leurs , Capitaines , Gardes des Gabelles & des Traittes , & autres qui auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès ...
France. • Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil , portant que les Receveurs , Control- leurs , Capitaines , Gardes des Gabelles & des Traittes , & autres qui auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites