Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes ...
... Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes ...
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... poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus , jufqu'à mille livres pefant , à cinq cens livres pour la pre- , miere fois , & de mille livres en ...
... poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus , jufqu'à mille livres pefant , à cinq cens livres pour la pre- , miere fois , & de mille livres en ...
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... poudre , parfumez ou non par- fumez . Du 29. Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pendant les mois de Juillet , Août & Septembre de la préfente Année 1680 . les Marchands & tous autres qui auront acheté des Tabacs de Me Jean ...
... poudre , parfumez ou non par- fumez . Du 29. Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pendant les mois de Juillet , Août & Septembre de la préfente Année 1680 . les Marchands & tous autres qui auront acheté des Tabacs de Me Jean ...
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... poudre , qui fera remife aux Greffes des Elections & aux autres Jurifdictions qui feront commises par Sa Majesté dans les lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise ...
... poudre , qui fera remife aux Greffes des Elections & aux autres Jurifdictions qui feront commises par Sa Majesté dans les lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise ...
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... poudre , dont ils retireront l'Acte de dépos , pour lequel ils payeront feulement trente fols , fuivant l'Arrest du 25 . Octobre 1681. Et à l'égard des Commis Particu- liers du Tabac , qui n'auront aucun Serment à Justice ils feront ...
... poudre , dont ils retireront l'Acte de dépos , pour lequel ils payeront feulement trente fols , fuivant l'Arrest du 25 . Octobre 1681. Et à l'égard des Commis Particu- liers du Tabac , qui n'auront aucun Serment à Justice ils feront ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites