Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... pourront vifiter lefdits Vaif- feaux toutes fois & quante que bon leur femblera , & dé- fend de leur faire aucun trouble , à peine de défobéïllance . Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant TABAC Du 7. Janvier 1661 ...
... pourront vifiter lefdits Vaif- feaux toutes fois & quante que bon leur femblera , & dé- fend de leur faire aucun trouble , à peine de défobéïllance . Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant TABAC Du 7. Janvier 1661 ...
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... pourront fortir , que par les Ports y dénom → à peine de confifcation , & trois mille livres d'A- mez mende . Du 5 .. Fevrier 1676 % Ordonnance du Roi , qui défend à tous Cavaliers & Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres ...
... pourront fortir , que par les Ports y dénom → à peine de confifcation , & trois mille livres d'A- mez mende . Du 5 .. Fevrier 1676 % Ordonnance du Roi , qui défend à tous Cavaliers & Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres ...
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... pourront en- femencer leurs terres en Tabac . Du 18. Decembre 1677 . Arrêt du Confeil , qui , fans avoir égard aux Sentences des Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la ...
... pourront en- femencer leurs terres en Tabac . Du 18. Decembre 1677 . Arrêt du Confeil , qui , fans avoir égard aux Sentences des Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la ...
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France. teaux & autres lieux ; à la charge neanmoins que lefdites vilites ne pourront être faites qu'en prefence des Confuls ou Collecteurs defdits Lieux , ou en leur abfence , de deux des plus confiderables Habitans des Lieux ...
France. teaux & autres lieux ; à la charge neanmoins que lefdites vilites ne pourront être faites qu'en prefence des Confuls ou Collecteurs defdits Lieux , ou en leur abfence , de deux des plus confiderables Habitans des Lieux ...
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... pourront faire aucune fonction d'Huiffier , fi- non la fimple dénonciation de leurs Procès - verbaux , aux Parties intereffées dans l'inftant de la confection d'iceux , laquelle dénonciation pourra contenir l'Affignation qu'ils ...
... pourront faire aucune fonction d'Huiffier , fi- non la fimple dénonciation de leurs Procès - verbaux , aux Parties intereffées dans l'inftant de la confection d'iceux , laquelle dénonciation pourra contenir l'Affignation qu'ils ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites