Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... prefent . CONCERNANT LA FERME GENERALE DU TABAC ; A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE ...
... prefent . CONCERNANT LA FERME GENERALE DU TABAC ; A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE ...
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... prefent mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer , cultiver & façonner aucuns ...
... prefent mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer , cultiver & façonner aucuns ...
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... pre- fent Arrest . Du 23 Aouft 1689 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jacques Valois , de la Ferme du Tabac en Poudre des Generalités d'Amiens , Soiffons , Châlons & autres lieux , fera executé ; & qu'il fera ...
... pre- fent Arrest . Du 23 Aouft 1689 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jacques Valois , de la Ferme du Tabac en Poudre des Generalités d'Amiens , Soiffons , Châlons & autres lieux , fera executé ; & qu'il fera ...
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... prefent Edit : enfemble de l'ex- emption de toutes Tailles , de Logement de Gens de Guerre , & de tous les autres Privileges & exemptions dont joüiffent dès - à - prefent les Commis generaux & particuliers , ployés audite Recette . Du ...
... prefent Edit : enfemble de l'ex- emption de toutes Tailles , de Logement de Gens de Guerre , & de tous les autres Privileges & exemptions dont joüiffent dès - à - prefent les Commis generaux & particuliers , ployés audite Recette . Du ...
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... fera faite en vertu du prefent Ar- reft , fans qu'il en foit befoin d'autre , aufdits Officiers des Elections & autres Juges du Reffort de ladite Cour , qui connoiffent de la Ferme du Tabac , ils feront tenus TABAG . 574.
... fera faite en vertu du prefent Ar- reft , fans qu'il en foit befoin d'autre , aufdits Officiers des Elections & autres Juges du Reffort de ladite Cour , qui connoiffent de la Ferme du Tabac , ils feront tenus TABAG . 574.
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites