Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 54
Página
... premier notre Huiffier ou Sergent , de faire pour l'execution d'icelles tous actes requis & neceffaires , fans demander autre permiffion & non- obftant clameur de Haro , Charte Normande & Let- tres à ce contraires : Car tel eft notre ...
... premier notre Huiffier ou Sergent , de faire pour l'execution d'icelles tous actes requis & neceffaires , fans demander autre permiffion & non- obftant clameur de Haro , Charte Normande & Let- tres à ce contraires : Car tel eft notre ...
Página 2
... premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines ...
... premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines ...
Página 4
... premier Novem- bre 1674 . Du premier Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des Ifles de l'Amerique pour le compte des Fermiers , ne payeront que vingt fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre ...
... premier Novem- bre 1674 . Du premier Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des Ifles de l'Amerique pour le compte des Fermiers , ne payeront que vingt fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre ...
Página 8
... du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
... du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
Página 12
... premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition , sceau ou ...
... premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition , sceau ou ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites