Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... trouvés dans le Coche venant de Nancy , enfemble celle dudit Coche , & des fix Chevaux y attelés , & condamne ledit Bourcard en mille d'amende . Du 22. Fuillet 1681 . Ordonnance du Roi , concernant la Regie & Exploita- tion de la Ferme ...
... trouvés dans le Coche venant de Nancy , enfemble celle dudit Coche , & des fix Chevaux y attelés , & condamne ledit Bourcard en mille d'amende . Du 22. Fuillet 1681 . Ordonnance du Roi , concernant la Regie & Exploita- tion de la Ferme ...
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... trouvés chargés dudit Tabac , feront pris comme déferteurs , & que lesdits Habitans feront obligés de donner main - forte à tous Com mis prépofés pour la Ferme , fous peine d'en répondre . Du 28. May 1698 . Ordonnance de M. Tournadon du ...
... trouvés chargés dudit Tabac , feront pris comme déferteurs , & que lesdits Habitans feront obligés de donner main - forte à tous Com mis prépofés pour la Ferme , fous peine d'en répondre . Du 28. May 1698 . Ordonnance de M. Tournadon du ...
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... trouvés chargés defdits Tabacs feront pris comme déferteurs , & que lefdits Habitans feront obli- gés de donner main - forte à tous Commis préposés pour la Ferme , à peine d'en répondre . Du 15. Fuillet 1698 . Arreft du Parlement de ...
... trouvés chargés defdits Tabacs feront pris comme déferteurs , & que lefdits Habitans feront obli- gés de donner main - forte à tous Commis préposés pour la Ferme , à peine d'en répondre . Du 15. Fuillet 1698 . Arreft du Parlement de ...
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... trouvés à l'Inventaire du Bail de Poin- teau , dans les Bureaux de la Ferme du Tabac , à huit cens vingt - un mille fix cens foixante - quinze livres deux fols quatre deniers . Du 4. Fuillet 1701 . Arreft du Parlement de Bretagne , qui ...
... trouvés à l'Inventaire du Bail de Poin- teau , dans les Bureaux de la Ferme du Tabac , à huit cens vingt - un mille fix cens foixante - quinze livres deux fols quatre deniers . Du 4. Fuillet 1701 . Arreft du Parlement de Bretagne , qui ...
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... trouvés avec du Tabac & du Sel cachés dans de la Graine de Lin . Du 26 Mars 1 709 . Arreft du Confeil , qui caffe celui du Parlement de Metz , & rétablit le Fermier dans la Vente du Tabac à Carignan . Du 16 Fuillet 1709 . ' Arreft du ...
... trouvés avec du Tabac & du Sel cachés dans de la Graine de Lin . Du 26 Mars 1 709 . Arreft du Confeil , qui caffe celui du Parlement de Metz , & rétablit le Fermier dans la Vente du Tabac à Carignan . Du 16 Fuillet 1709 . ' Arreft du ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites