... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... Éphémérides du citoyen - Página 2001771Vista completa - Acerca de este libro
| 1673 - 680 páginas
...peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs, & de tous... | |
| 1678 - 706 páginas
...même de traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit du dit (îeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
| Jacques Ozanam - 1685 - 954 páginas
..., d'augmentation,. correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers à... | |
| Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - 168 páginas
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
| Jean Girard de Villethierry - 1704 - 634 páginas
...d'imprimer , faire imprimer & eontrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires conca«faits > de quinic eens livres d'amende Contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
| Persius - 1704 - 164 páginas
...défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes feront enr?girtrées... | |
| Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - 58 páginas
...d'en vendre d'autre impxefllon que de celles qui auront été faites du confentement dudlt F.xpolant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers... | |
| 1706 - 526 páginas
...Exemplaires contrefaits , & de trois mil livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis ; à condition que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
| Antoine Maitre-Jan - 1707 - 616 páginas
...tout n'y en partie , fous quelques prétexte que ce foit , fans 1* permiifion exprefle & par écrie dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits , de quinte' cens livres d'amende centre chacun des contrevenans... | |
| Charles René Reyneau - 1708 - 468 páginas
...autres , d'imprimer , faire imprimer & contrefaire ledit Livre , fans la permiffion expreflè 8c par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à l'HôteUDieu... | |
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