Ordonnance ... pour la publication de la constitution de nôtre saint père le pape Clément xi. du 16. juillet 1705. contre le jansenisme |
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... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
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... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
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... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
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... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
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... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
Términos y frases comunes
ainfi Alexandre Apoftolica aprés auffi Auguftin Auguftinus authoritate avoit ayent C'eft c'eſt caufe cauſe cenfure cepta Chartres chofes Chrifti fidelibus cinq Propofitions Clement XI Concile condamné confentement Conftitutiones Conftitutions Apoftoliques Cornelii Jan cy-deffus d'Alexandre VII d'Innocent declaramus déclarons Decrets Défenfeurs Défenſe Dieu Difciples diftinctions Diocefe diſciples doctrine Ecclefiæ Ecclefiaftiques effe efprit ejufdem Epifcopi eſt etiam étoit Evefques Evêques expreffe Extraits faint falut fans fauffe fecours felon fenfu fenius fens du Livre fentiment feulement fideles filence fincere fingula foient foit font Formulaire fuam fufdites fuper grace efficace hæc hæreticam herefie heretiques illas Innocentii interieure Janfenifme Janfenii Juftes jugemens l'Eglife l'herefie Libelle libro Livre de Janfenius mefme n'eft Nobis noftre omnibus omninò Paffage Pape Paſteurs perfonne poffibilité præ Prædeceffore prædictas Predeceffeur prefentes Propofi quæ quàm quinque quod Sedis Semipela talem damnamus temeraire Theologiens Thomiftes tion titulus Venerables Freres verité
Pasajes populares
Página 30 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Página 30 - Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir.
Página 30 - MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 30 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 30 - Royaume & non ailleurs , & ce en bon papier & en beaux caractères, conformément aux...
Página 30 - ... fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la: Copie...
Página 30 - Bibliothèque publique , un dans le Cabinet des Livres de nôtre Château du Louvre , & un en celle de nôtre très cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur...
Página 30 - Aâes requis & neceiïàires fins demander aucune permiffion , & nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft nôtre plaifir.
Página 30 - DU ROT. LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames 8t feaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maître...