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tionné dans nôtre Dissertation. C'est un Cas tres-particulier, qui regarde non-seulement tous les Etrangers passans dans le Royaume ; mais encore ceux qui par ordre de Sa Majesté ont été obligés d'y venir. Et dans la suite du tems, peut-être que ce que nous avons ramassé. pourra servir de soulagement à ceux qui voudront prendre le parti de favoriser les Etrangers.

2. Le motif de cet Ouvrage regarde la succession d'un Espagnol yenu des Indes Occidentales dans un Vaisseau François ; & parordre de Sa Majesté, il a été

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obligé de venir à Paris , ou il mourut. La matiere qui a donné occasion à la contestation, regarde le Droit d'Aubeine : & quoique ces deux sujets demandent, une longue & ample discution , & qu'on auroit besoin de faire un gros Volume; neanmoins je les ai renfermés dans un discours tres-court, comme on voit , afin de ne pas ennuyer le Lecteur : Esto brevis a placebis

. 3. Pour soutenir la justice des Heritiers de cet Espagnol, il a falu rechercher à fonds l'origine du Droit d’Aubeine, & sçavoir comme il a été pratiqué en France

pour

3

&

est la pre.

cet effet, j'ai examiné presque tous les Auteurs Regnicoles quiont écrit plus amplement sur cette matiere; mais je n'ai pas trouvé le Cas en queftion. C'est pourquoi j'ai lieu de croire, ( qui est la miere fois ) qu'un pareil Cas a été porté en Jugement : Quia plura sunt negotia quam vocabula, comme dit le Jurisconsulte Ulpien dans la Loi 4. ff. de Præscript

. verb. Et par cette raison, on ne peut pas trouver dans les Loix tous les Cas qui peuvent arriver, dit le JurisconsulteJulianus dans la Loi 12. au Digeste de Legibus : Non poffunt omnes articuli fingillatim , aut Legibus , aut Senatus- Consultis 'comprehendi.

4. Me Jean Bacquet m'a donné de grandes lumieres pour écrire cer Ouvrage, parcequ'ayant fait de grandes recherches

pour

découvrir l'origine du Droit d'Aubeine, il a trouvé un Me: moire dans la Chambre des Comptes, qui fait voir l'ancienneté de ce Droit , & la manierė dont il a été pratiqué dans le Royaume au commencement; & fans m'é · carter des maximes de cet Auteur, j'établis mon opinion là-deflus , quoique contraire à la sienne, que

dans le Cas en question n'est pas

Suisknelause y qoril

Martine cairuon de D82

SIBRIS MARCELLINI AULAS.
Remy

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