les raifons ci-deffus exprimées. 61. Or il eft certain dans le fait, que le Sieur Dom Martin de Efnos étoit un veritable voyageur & paffant dans le Royaume, étant venu des Indes Occidentales dans un Vaiffeau François, pour s'en aller à fon Païs, fans avoir aucune intention & volonté de refter en France : mais par un cas inopiné, qu'il ne pouvoit pas prévoir, il fut obligé de venir à Paris, & y demeurer &Y tre mois de tems pour une jufte caufe, qui étoit d'attendre le payement de fon argent, qui par ordre du Roy avoit été mis à la Monnoye; & que pendant ce tems-là il faifoit quelque commerce, & trafiquoit avec les François. Et ainfi quand même on fe voudroit arrêter à l'opinion de M Jean Bacquet à l'égard des Etrangers paffans, ledit de Efnos n'é

qua

toit pas fujet au Droit d'Aubei. ne, comme Marchand trafiquant, felon la limitation que le même Bacquet fit dans l'endroit ci-deffus allegué.

62. Mais outre ce qui vient d'être établi, il y a encore deux confiderations auffi juftes, qu'incontestables, pour faire voir que ledit Dom Martin de Efnos n'est pas mort Aubein. La premiere, eft tirée de ce que lors de fon arrivée à Nantes s'étant préparé pour faire voyage en Espagne fon Païs, il fut averti par le Sieur Porée Capitaine du Vaiffeau, nommé le Saint-Esprit, que tout l'or & l'argent des Particuliers devenus dans ledit Vaiffeau, voit être porté à l'Hôtel de la Monnoye de Paris, par ordre du Roy, figné de Monfieur de Chamillart; & en confequence d'icelui, ledit de Efnos & d'autres

Particuliers font venus à Paris & mirent leur or & argent à la Monnoye, & y demeurerent juf qu'à ce qu'ils en euffent reçu le payement après quoi ledit de Efnos tomba malade, & vint à deceder.

63. C'est un fait positif & conf tant, duquel résulte ledit Dom Martin de Efnos, qu'étant de la qualité ci-deffus exprimée, il n'étoit pas fujet ni au Droit d'Aubeine, ni à aucune Loy du Royaume, quand même il feroit un des Ennemis declarez de la France 5 parceque l'ordre du Roy l'avoit mis en fauve garde, & garanti de tout évenement, felon le fentiment de tous les Docteurs; puif qu'un Ennemi de l'Etat, s'il est appellé par le Prince, le Prince, demeure en feureté de tout. C'eft pourquoi la maxime eft, que Salvus conductus hofti fervandus eft, dit le

envoyez en Espagne, toutes leurs prétentions furent vaines ; & fans ledit ordre, il ne feroit pas decedé en France, mais dans fa Patrie parmi fes parens. Il a eu une jufte caufe, & a été en neceffité de refter en France, où la mort l'a furpris: il a apporté quelque utilité au Royaume. Et ainfi il ne fera pas jufte, ni conforme à la raifon politique, que ce bienfait foit récompensé par une confifcation, (peine qui n'a été introduite que contre les Criminels) & moins encore dans ce Cas. Par les circonstances que nous venons de remarquer, on ne pourra pas faire aucune application du Droit d'Aubeine, puifque le Roy par fon ordre a voulu que ledit de Efnos reftât à Paris. Et dans ces termes, il eft fans difficulté avoir esté difpenfé de toutes les Loix du Royaume,

qui pouvoient fervir d'obstacle à fa demeure.

être

66. La feconde confideration eft tirée de ce que DomMartin de Efnos étoit Espagnol ; & non-feulement lui, mais tous ceux de cette Nation, ne doivent pas fujets au Droit d'Aubeine, par deux raifons très claires & très fo. lides. La premiere eft, qu'en Ef pagne on n'a jamais eu, & moins encore à present, une Loi Fiscale contre les Etrangers demeurans ou paffans dans le Royaume : & en cas qu'ils viennent à deceder, leurs biens n'appartiennent pas au Roy, mais font en dépôt dans la main d'un Receveur public, jufques à ce que les heritiers du decedé ayent connoiffance de fon decès, & juftifient le dégré de parenté; & alors ils ont les biens du défunt: & à cette fin on fait des criées par tous les lieux