4. Tit. I.

Il y a encore la Loi Cap. 2. des Loix Bajuvariorum ; & ce qui eft rapporté par Pierre de Fontaines au Livre à la Reine Blanche, Lib. 1. Cap. 27. & d'autres autoritez des anciens Hiftoriens François rapportées par Antonius Dandinus Altiferra, Lib. 2. de Ducibus & Comitibus Provincialibus Gallia, Cap. 1. que le curieux Lecteur peut voir, pour connoître plus à fonds que les Droits Domaniaux, &les Loix Fifcales, n'ont pas été cachés & inconnus dans le Royaume, (comme dit Mc Bacquet) quoique le contraire fe voit dans la Preface de fon Traité de la

Chambre du Trefor, de la nouvelle Edition, fol. 409. 12. Il a falu relever toutes ·les circonstances qui viennent d'être remarquées, pour donner une idée au curieux Lecteur des Loix anciennes; afin qu'il reconnoiffe que très fouvent les Auteurs manquent à approfondir les matieres qu'ils écrivent, & font tomber en de grandes fautes ceux qui fans autre examen fuivent leur opinion. C'est pourquoi j'ai rencontrai dans les Ouvrages de Me Jean Bacquet plufieurs contradictions, parcequ'il y a posé des Maximes & des Principes qu'il a crû certains, quoique

dans un autre tems il les ait crû faux. Ce que nous démontrerons invinciblement dans la Differtation que nous donnons au Public.

13. Mais à l'égard du Cas en question, qui regarde un Etranger venu. à Paris par ordre du Roy, j'ai fait tou tes les perquifitions dans les Livres pour découvrir un Arrêt ou Décifion qui lui puiffe être appliqué. Cependant je n'en ai pas trouvé, non pas qu'un pareil Cas ne foit jamais arrivé, (cela ne seroit pas probable) mais c'est que jufques à prefent on ne c'étoit point avifé de rendre fujets au Droit d'Aubeine les

biens d'un Etranger mort en France, où il étoit actuellement par ordre exprès du Roy, & fur la foi publique. Adien.

DISSERTATION

DISSERTATION

DE

DROIT.

1. EN faveur de DOM MANUEL & DOM JOSEPH DE ESNOS Espagnols de Nation de la Ville de Hugarte du Royaume de Navarre, fur la fucceffion des biens de DOM MARTIN DE ESNOS, auffi Efpagnol de la même Ville, decedé à Paris le 27 Octobre 1705.

2. CONTRE le Sieur Procureur du Roy en la Chambre du Domaine, & le Fermier du même : Et auffi contre le Sr de Mafgontier, Donataire du Roy par un Brevet qui lui fut accordé le dudit mois Octobre, dans la fuppofition que ledit Dom Martin de Efnos étoit

Aubein.

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