fois, que

Arrests, à l'égard du Droit d'Aubeine : Et pour faire connoître la folidité du raifonnement, dont s'eft fervi ce fameux Jurifconfulte: Voici les termes du Nombre 26. Il advient neanmoins quelques, que tel Marchand fait voyage en France à cette intention, qu'après avoir vendu fes Marchandifes, il s'en retourne incontinent fans qu'il ait deffein de s'y habituer, où établir fa demeure, & cependant la mort le furprend; On doute fi le Roy peut faire valablement faifir les Marchandifes du défunt par Droit d'Aubeine. Nous avons foutenu que la Saifie ne pouvoit fubfifter, & gagnames notre Caufe en la Cour de Parlement, plaidant en l'Audience le 19. Avril 1584, au profit de Simon Hafouard, pour lequel je Plaidois, heritier du défunt Marchand, contre François de Morées & Nicolas de Louviers, donataires de l'Aubeine, & l'Avo

cat du Roy qui défendoit leur Caufe: Arreft veritablement plein d'équité, & de pieté ; d'autant que le Droit d'Aubeine ufité en France, ne s'étend point aux Etrangers qui portent leurs Denrées & Marchandifes à la façon des Voyageurs; Mais bien à ceux-là, lefquels du Trafic qu'ils ont fait en France fe font enrichis, & ont acquis des fonds, des heritages, au jugement de M Charles du Molin en fes Apoftilles fur l'Article 6. de la Coutume de Melun, au Titre de la Haute Juftice: Ce qui a été aussi par la Conftitution de l'Empereur Frederic 11. Omnes Peregrini Cod.Commun. de fucceff. & la Loy des Empereurs Leon & Antemius, in Leg. nulli licere. §. Quod fi, Cod. de Epif cop. & Cleric. En cette maniere fut ordonné en l'an 1586, par Ordonnance publique de Geneve, que les biens de tous Etrangers qui feront decedez à Geneve fans faire Teftament, feront

inventoriez fidellement & mis en garde & en depoft, jufques à l'espace de deux ans, pour être dans ledit temps rendus & délivrez à l'heritier. D'avantage, auparavant le Chriftianif me receu par tout le monde, les Indiens firent une Loy pleine d'huma nité, & convenable à la focieté des hommes ; par laquelle ils ordonnerent que les biens des Etrangers qui viendroient à déceder en leur Païs feroient refervez à leurs heritiers ; Temoin Diodre, Liv. 3. Ariftote rapporte une femblable Loy de Hipodame, que les Magiftrats auroient l'œil fur

confervation des biens des Etrangers, Liv. 6. de fes Politiques. Mais laiffant là les Hiftoires Profanes & des Payens sécoutons la Loy de Dieu Tout-Puiffant, & l'Oracle Sacré par laquelle il a mis en même ligne & dégré l'Etranger avec les Bourgeois & Habitans naturels ( Advena non contriftabis, neque affliges:

eum, Exod,Cap. 22. Si habitaverit advena in terra veftra, & moratus fuerit inter vos,non exprobetis ei: Sed fit inter vos quafi indigena, & diligetis eum quafi vofmetipfos, Levitic. Cap. 19. Verf. 33. Suivant laquelle équité & moderation, la Cour a de coutume d'ajuger le bien d'un Etranger decedé en voyageant, & d'un Marchand passager, aux heritiers par Arreft du 27 Juin 1679, &le 7 Janvier 1687, pour Goffet Vuarnet Marchand de Namur Païs de Liege, heritier du défunt Jean Hamon, natif du même lieu, contre Mathieu Boulard, lequel poursuivoit Aubeine que le Roy lui avoit donnée ; ce qui eft fondé fur la Loy, Hares abfens §. proinde ff. de Judic. Et même perfonne n'a d'avantage d'intereft que le Roy, & la Republique de faire que les Etrangers ne puiffent librement faire voyages en Fran-. ce, pour avoir les Chemins ouverts,

d'aller

les com

d'aller & revenir afin que moditez & richeffes de la France s'accroiffent de jour en jour par le frequent Commerce & rapport des Marchandifes des Etrangers.

38. Quoique cette autorité de Chopin foit remplie non feulement des raifons d'équité,& d'humanité ; mais encore des Loix Divines & humaines, fur lesquelles fe fonderent les Arrefts y mentionnez, qui font une veritable Jurifprudence; & elle fuffifoit pour foutenir notre Cause, & l'opinion de ce Sçavant Auteur; néanmoins pour fur-abondance, & pour mieux & plus amplement détruire toute autre autorité con traire, nous confirmerons par des raifons auffi Juridiques que folides l'opinion du même Auteur.

39. Les Arrests rapportez par Chopin, ont jugé que le Droit d'Aubeine ne s'étend pas aux E