veritables voyageurs avec leur Maîtreffe; comme il eft dit dans la Loy Prædia 27. §. Adfini, ff. de Fund. inftruit. vel inftrument. Leg. illic Ad tempus peregrinationis abducta funt.

57. L'Empereur Justinien s'est fervi des mêmes termes que les Jurifconfultes, dans le §. 1. de Iis per quos ager poffum, aux Institutes: Et neceffaria peregrinatio. C'est pourquoi le Voyageur peut être inftitué heritier: Quia eft peregrinator & non peregrinus comme dit le même Juftinien dans le S. final de hæredibus inftituend. aux Inftituts, lequel explique Arnoldus Vinius très fçavamment, dans ces termes : Peregrini non perigrinantes hæredes inftitui vetantur. L. 1. Cod. Hoc Titul. Notissima autem eft inter hæc duo differentia : peregrini enim civibus opponuntur jam verò Romani privato jure con

ftituerunt ne quifquam qui civis non ft, jus capiende hæreditatis habeat. Qui autem ex civibus peregrinantur; hoc eft peregrè degunt extra patriam fuam in peregrinis regionibus verfantur ftudiorum fortè, aut quæftus gratia, vel ut deverfos hominum mores cognofcant, urbefve videant opulentas. Cum hi Cives effe non defimant nulla ratio eft cur non à fuis domi hæredes inftitui poffint.

58. Le Coripheźdes Jurifconfultes François, M' Cujas, ayant approfondi toutes les matieres de Droit, eft du même avis, contre l'opinion de nôtre Glofateur des Loix Romaines Acurse, auquel il fait des reproches dans le Livre 23. de fes Observations Chapitre 26. dont voici les termes: Malè autem Acurfius, ind. Leg. 9. peregrinationem neceffariam modo atcipit pro peregrinitate que per deportationem contigit. Aliud eft

enim peregrinitas, longè aliud peregrinatio; peregrinantur etiam Cives, in peregrinitatem verò redakti non funt Cives.

59. Par ces raifons, M° Jean Bacquet fut d'avis que la fucceffion d'un François decede en Efpagne, où il étoit habitué & marié, n'appartenoit pas au Roy, qui avoit fait don de ladite fucceffion, comme Aubeine, à un particulier appellé Philippes Pinard, mais aux parens plus proches à fucceder audit défunt, parcequ'il avoit intention & continuelle volonté de revenir en France, fans avoir fait autre declaration contraire : & ainfi étoit en veritable Voyageur, & non erat peregrinus, fed peregrinator i comme il eft dit dans le Traité du Droit d'Aubeine, 5o Part. Cap. 40. Nomb. 7. dans ces termes : Le fecond chef de la question porté

par

par la Loy Poft-liminii, §. Captivus, eft qu'il faut regarder fi le défunt de la fucceffion duquel eft queftion a eu intention & continuelle volonté de retourner en France, Ad nos & majorum fuorum lares; l'ait ainfi déclaré, tant par Altes pardevant Notaires, qu'autrement dûement; ou bien s'il ne s'étoit retiré cn Pais étranger, finon par certain tems pour étudier, ou bien pour negocier & trafiquer pour lui, ou comme Facteur de quelques Marchands, ou pour manier les affaires de quelques Seigneurs, Nec fedem ac fummam fortunarum fuarum extra regnum constituerit: en ce cas les biens du défunt appartiendront à fes parens plus proches, & habiles à lui fucceder: Quia defunctus peregrinus non erat, fed peregrinans, comme dit le Texte, in Leg. Cives in fin. Cod. de Incol. Lib. 10. & le §. Fin.

Ínftit. de Hæredib. instituend.

60. Cela étant ainsi, on ne peut pas révoquer en doute qu'un Etranger paffant ou voyageur, auffi-bien que celui qui a intention & volonté de s'en retourner à fon Païs, n'eft pas fujet au Droit d'Aubeine, parcequ'il eft toûjours Citoyen, & non peregrinus, comme dit le même Bacquet; puifque ce mot aujourd'hui fe peut appliquer feulement aux ennemis de la Couronne, & dans ces termes. L'opinion de cet Auteur n'est fondée ni dans l'équi té & humanité naturelle, ni dans les Loix divines & humai

nes; & par confequent ne doit être fuivie ni prévaloir à celle de M2 René Chopin, qui eft la plus affurée, & fondée dans la Jurifprudence des Arrests comme nous avons fait voir par

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