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memoire Sur Le drou Daubaine part supuy

Des droits surroy p.976. V komt. d. com.os.

EX-LIBRIS

FRANCOIS TOCAVEN

>

SUR LE DROIT

D'AUBEINE.

Par M EMMANUEL DE GAMA,

Avocat en Parlement.
Ese Sol: Mi aulas

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A PARIS,
Chez CHARLES MOETTE, Libraire,

rue de la Bouclerie, à l'Etoile.

ET

CLAUDE SAV GRAIN, au milieu de la
grande Sale du Palais, à la Fleur de Lis.

M D C C V I.
AVEC PRIVILEGE DU ROY.

ELA " GIL

AU

LECTEUR:

1.

ET Ouvrage, quoique par rapport au

Volume, & à son Auteur, ne merite pas que le curieux Lecteur lui donne une grande attention: neanmoins il la merite, par rapport à la matiere qu'il contient, aussibien que par le sujet qui a donné occasion au Proces pendant dans la Chambre du Tresor men.

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