Dissertation sur le droit d'aubeineMoette et Langrain, 1706 - 156 páginas |
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... Etranger venu . à Paris par ordre du Roy , j'ai fait tou tes les perquifitions dans les Livres pour découvrir un Arrêt ou Décifion qui lui puiffe être appliqué . Cepen- dant je n'en ai pas trouvé , non pas qu'un pareil Cas ne foit ...
... Etranger venu . à Paris par ordre du Roy , j'ai fait tou tes les perquifitions dans les Livres pour découvrir un Arrêt ou Décifion qui lui puiffe être appliqué . Cepen- dant je n'en ai pas trouvé , non pas qu'un pareil Cas ne foit ...
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Emmanuel de Gama. biens d'un Etranger mort en France , où il étoit actuel- lement par ordre exprès du Roy , & fur la foi publique . Adien . DISSERTATION DISSERTATION DE DROIT . 1. EN faveur de DOM MANUEL 24 AU LECTEUR .
Emmanuel de Gama. biens d'un Etranger mort en France , où il étoit actuel- lement par ordre exprès du Roy , & fur la foi publique . Adien . DISSERTATION DISSERTATION DE DROIT . 1. EN faveur de DOM MANUEL 24 AU LECTEUR .
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... Etranger ) n'é- toit point fujet au Droit d'Au- beine ; & fur ce fondement , il fit oppofition à l'enregistrement du- dit Brevet , que ledit Donataire n'a pas fait lever : & lefdits Dom Manuel & Dom Jofeph de Efnos , comme parens plus ...
... Etranger ) n'é- toit point fujet au Droit d'Au- beine ; & fur ce fondement , il fit oppofition à l'enregistrement du- dit Brevet , que ledit Donataire n'a pas fait lever : & lefdits Dom Manuel & Dom Jofeph de Efnos , comme parens plus ...
Página 39
... Etranger dans le Nombre 3 . il s'explique dans ces termes : L'autre forte d'Habitans du Royaume eft des Aubeins , c'est - à- dire Etrangers , qui ne font nez en France , mais en Païs étrange , auquel le Roy de France n'eft re- connu ni ...
... Etranger dans le Nombre 3 . il s'explique dans ces termes : L'autre forte d'Habitans du Royaume eft des Aubeins , c'est - à- dire Etrangers , qui ne font nez en France , mais en Païs étrange , auquel le Roy de France n'eft re- connu ni ...
Página 40
... Etranger vînt demeu- rer dans le Royaume de France . Et dans le Nombre 18. il s'expli- dans ces termes : Et tales in Regno Franciæ ve- que nientes nientes moratum non poffunt domici- lium fibi ( quocumque tempore 40 Differtation.
... Etranger vînt demeu- rer dans le Royaume de France . Et dans le Nombre 18. il s'expli- dans ces termes : Et tales in Regno Franciæ ve- que nientes nientes moratum non poffunt domici- lium fibi ( quocumque tempore 40 Differtation.
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Términos y frases comunes
ainfi Arreft Aubeins auffi auffi-bien Auteur avoit beine C'eft C'eſt catio caufe Chapitre Chopin Confeil conferve Confifcation confulte curieux Lecteur d'Au d'Aubeine decedé defdites defquels demeure difant difpofer de fes difpofition Efclaves Efpagnol enim eſt étoit Etranger Etrangers demeurans Etrangers paffans EX-LIBRIS fans fçavoir feconde felon femblables fentiment feroit fervi feulement Fifc Foires de Lyon foit fon opinion fon origine fon Païs font foutenir Fran fuam fujet funt heritiers illic Imperium inter ipfa Jean Bacquet jufte Juftinien Juges Jurifconfulte l'égard l'Etranger paffant ledit Dom Martin Legibus Loix Fifcales lorfqu'il mainlevée Majefté maniere Marchands Martin de Efnos matiere ment merite n'eft n'eſt neanmoins neral nolite obfervé omnes ordre du Roy pables parceque peregrini Peregrinus perfonne plufieurs preface Prefentes premiere queftion raifon René Chopin Romains Royaume Teftament tems ticuli tion toyen trafiquer Ulpien Vaiffeau verf verité voici les termes Voyageur
Pasajes populares
Página 125 - Prcfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , & ce dans trois mois de...
Página 125 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin defdits Ouvrages ; foit tenue pour duement lignifiée ; & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amès & féaux Confeillets- Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original.
Página 125 - Ordres : le tout à peine de nullité des Prefentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sr Expofant , ou fes ayans caufe pleinement & paifiblement,fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchemens.
Página 119 - Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Diois, Provence, Forcalquier et Terres adjacentes.
Página 124 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Página 119 - Huifller ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Prefentes (ignées de notre main , que l'Arreft dont l'Extrait eft cy-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, tu fignifies à tous qu'il appartiendra, à ce qu'1ls n'en ignorent...
Página 125 - Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página 125 - LibrairierEt qu'avant que de l'expofer en vente , il en fera mis deux exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre...
Página 120 - Livre , foit tenue pour dûemenc fignifice j & qu'aux copies collationnées pat l'un de nos amez & feaux Confeillers & Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Commandons au ptemier notre Huiflier on. Sergent de faire pour l'execution d'icelles tous Acles requis & neccflaires , fans demander antre permiffion , & nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires j Car tel eft notre plaifir.
Página 122 - ... condition et religion qu'ils soient, d'entrer dans le royaume et en sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté ; mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires et commerce les appelleront.