 ... condition et religion qu'ils soient, d'entrer dans le royaume et en sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté ; mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs...  Dissertation sur le droit d'aubeine - Página 122por Emmanuel de Gama - 1706 - 156 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | France - 1830 - 666 páginas
...sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de SM, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires iv" du régne. ' i et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits juges, qui sera légalisé... | |
 | Pilatte - 1885 - 814 páginas
...bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les Juges des lieux où leurs affaires et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits Juges, qui sera legalisé en la maniere accoutumée,... | |
 | 1908 - 982 páginas
...leur semblerait, sans qu'ils fussent tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires et leur commerce les appelleraient 3. De nouveau inquiétés en 1722, les Portugais, qui peu à peu... | |
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