DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES-PATENTES, &c. AU PARLEMENT DE FLANDRES; DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PARTICULIERS A SON RESSORT; ENSEMBLE DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR, A MGR HUE DE MIROMESNIL, PREMIER VOLUME. BIBL A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX, rue des Écoles, au Compas d'or, ཁ M. DCC. LXXXV. AVEC PRIVILEGE DU ROI ди Jucces que noua donnons au public, & c'est le plus fuv garan que nous osons en espérev. Qui pouvoi mieux en effeL, MONSEIGNEUR, jugev de l'utilité de cer Ouvrage, que le Chef de la Justice? Le де сег Zabitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez honoré, le Recueil des Loix qui doivent dirigev leurs actions, les éclairev fur leurs obligations, & leuv apprendre à fe jugers eux-mêmes; pouv rempliv des vues aussi falutaire, |