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D ES

ÉDITS, DÉCLARATIONS, ,

LETTRES - PATENTES, &c.

ENREGISTRÉS
AU PARLEMENT DE FLANDRES;
DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT

PARTICULIERS À SON RESSORT;

ENSEMBLE
DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR,
depuis son érection en Conseil Souverain à Tournay,

DÉDIÉ

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A MGR HUE DE MIROMESNIL,

Gaide dece Sceaux de France I.

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A DOUAY, de l’Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'or.

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M. DCC. LXXXV.
AVEC PRIVIL ÉG E DU ROI,

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du Juccès

و

de cez

Vous avez daigue' accueillio le Recueil que nour dounous au poublic, & c'est le plus fów.garan

que

nous osous en espetev. Qui pouvoia mieux en effet , Monseigneur , jugev de l'utilité

NSEIGNEUR Ouvrage , que le Chef de la Justice? Lie Zabitans de la Flandres devroul à la

protection dont vous nous avez houore', le Recueil des Loixo qui doivent dirigev leurs actions, les éclairev fur leurs obligations , &9 lewo apprendre à fe juger eux-némes; pouv remplio des vues auwi falutaitce,

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