Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Cours de parlement , Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs ... Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires . A CES CAUSES voulant ...
... Cours de parlement , Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs ... Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires . A CES CAUSES voulant ...
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... Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits , Déclarations , Ordon- nances , Arrêts , Lettres & autres chofes à ce ... Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flan- dres , le fieur le Pelletier de ...
... Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits , Déclarations , Ordon- nances , Arrêts , Lettres & autres chofes à ce ... Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flan- dres , le fieur le Pelletier de ...
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... Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à faire re- giftrer , & du contenu ...
... Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à faire re- giftrer , & du contenu ...
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Flanders parl Six. RECOUVREMENT N ° 25 . 12 Février les Cours & Siéges 1671 . Des amendes adjugées au profit du Roi par les Cours & Siéges des Pays du Reffort des Confeils d'Arras & de Tournay , ainfi que des droits feigneuriaux ...
Flanders parl Six. RECOUVREMENT N ° 25 . 12 Février les Cours & Siéges 1671 . Des amendes adjugées au profit du Roi par les Cours & Siéges des Pays du Reffort des Confeils d'Arras & de Tournay , ainfi que des droits feigneuriaux ...
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... Cour , contenant que , par Arrêt du Confeil d'État du 20 de Janvier 1670 , il est ordonné à Me Claude Vialet ... Cours & Jurifdictions du Royaume , en confé- quence duquel eft intervenu autre Arrêt du 12 Février 1671 , par lequel ...
... Cour , contenant que , par Arrêt du Confeil d'État du 20 de Janvier 1670 , il est ordonné à Me Claude Vialet ... Cours & Jurifdictions du Royaume , en confé- quence duquel eft intervenu autre Arrêt du 12 Février 1671 , par lequel ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...