Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... domaines & Affen- nes , & des aides & fubfides accordés & à accorder par dits Etats , Sa Majefté Très - Chrétienne eft très - humblement fuppliée de confentir que lesdits de Lille & Châtellenie feront payés fur lefdites parties ...
... domaines & Affen- nes , & des aides & fubfides accordés & à accorder par dits Etats , Sa Majefté Très - Chrétienne eft très - humblement fuppliée de confentir que lesdits de Lille & Châtellenie feront payés fur lefdites parties ...
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... domaines , feront con- Majefté conti- fervés en leurs Etats & Offices leurs vies refpectives du- nue , pourvu rantes , ainsi qu'a toujours été fait , avec tous les mêmes droits , qu'ils fe con- priviléges & émolumens dont ils ont ...
... domaines , feront con- Majefté conti- fervés en leurs Etats & Offices leurs vies refpectives du- nue , pourvu rantes , ainsi qu'a toujours été fait , avec tous les mêmes droits , qu'ils fe con- priviléges & émolumens dont ils ont ...
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... domaine d'icelle , & lefdits Etats & Siéges de Juftice & Police , Hôpitaux , Fondations pieufes & autres Communautés demeure- ront en leurs entiers & feront régis , gouvernés & con- fervés par les Officiers tels & ainfi que du paffé ...
... domaine d'icelle , & lefdits Etats & Siéges de Juftice & Police , Hôpitaux , Fondations pieufes & autres Communautés demeure- ront en leurs entiers & feront régis , gouvernés & con- fervés par les Officiers tels & ainfi que du paffé ...
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... Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay : Sa Majefté eft très - humblement fuppliée de ...
... Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay : Sa Majefté eft très - humblement fuppliée de ...
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... Domaine , Bailliage de Tournay & Tournefis , & Etats dudit Tournefis , demeureront en leurs entiers ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives de l'Evêché , des Chapitres , Abbayes , Mo- nafteres & autres Communautés . XXXIV . Que ...
... Domaine , Bailliage de Tournay & Tournefis , & Etats dudit Tournefis , demeureront en leurs entiers ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives de l'Evêché , des Chapitres , Abbayes , Mo- nafteres & autres Communautés . XXXIV . Que ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...