Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Justice ? Le де сег Zabitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez honoré , le Recueil des Loix qui doivent dirigev leurs actions , les éclairev fur leurs obligations , & leuv apprendre à fe jugers eux - mêmes ...
... Justice ? Le де сег Zabitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez honoré , le Recueil des Loix qui doivent dirigev leurs actions , les éclairev fur leurs obligations , & leuv apprendre à fe jugers eux - mêmes ...
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... Justice , & diffiper , par ce moyen & par le bon ordre qu'elle apporte avec elle , la confufion que la guerre avoit introduit parmi eux . Ces confidérations , jointes au defir que Nous avons de faire jouir les Peuples des Pays que Nous ...
... Justice , & diffiper , par ce moyen & par le bon ordre qu'elle apporte avec elle , la confufion que la guerre avoit introduit parmi eux . Ces confidérations , jointes au defir que Nous avons de faire jouir les Peuples des Pays que Nous ...
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... Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 . Juillet 1668 . Juillet 1668 . fis , que des autres Villes , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
... Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 . Juillet 1668 . Juillet 1668 . fis , que des autres Villes , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
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... , immunités , droits , libertés , franchises , jurifdic- & maniere tion , justice , police & administration à eux accordés , tant 11 Avril 1669 . qu'ils ont fait par les Rois de France par ci AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
... , immunités , droits , libertés , franchises , jurifdic- & maniere tion , justice , police & administration à eux accordés , tant 11 Avril 1669 . qu'ils ont fait par les Rois de France par ci AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
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... Justice que de ceux étant à la colla- tion ordinaire du Magiftrat de ladite Ville , ains leur fera le- dit droit confervé & maintenu inviolablement pour les Charges & Offices qu'ils ont confervé jufqu'à préfent . XXIV . Que ceux de la ...
... Justice que de ceux étant à la colla- tion ordinaire du Magiftrat de ladite Ville , ains leur fera le- dit droit confervé & maintenu inviolablement pour les Charges & Offices qu'ils ont confervé jufqu'à préfent . XXIV . Que ceux de la ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...