Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Juin enfuivant , & pour les caufes y contenues , Nous aurions déclaré que les Maîtres de Poftes qui feroient dénommés en l'état qui feroit envoyé de notredite Cour des Aides . feroient taxés d'office en procédant au département des ...
... Juin enfuivant , & pour les caufes y contenues , Nous aurions déclaré que les Maîtres de Poftes qui feroient dénommés en l'état qui feroit envoyé de notredite Cour des Aides . feroient taxés d'office en procédant au département des ...
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... Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les ...
... Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les ...
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... Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à sept heures du foir . N ° 11 . Avril 1669 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant ...
... Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à sept heures du foir . N ° 11 . Avril 1669 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant ...
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... Juin 1669. Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dun- kerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au ...
... Juin 1669. Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dun- kerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au ...
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Flanders parl Six. Juin 1669 , leures ni plus avantageufes à nos Sujets dudit Pays , ni qui pût s'exécuter plus promptement , que celle qui Nous a été faite par nos amés & féaux Confeillers en notre Confeil , Secrétaires d ... Juin 1669, ...
Flanders parl Six. Juin 1669 , leures ni plus avantageufes à nos Sujets dudit Pays , ni qui pût s'exécuter plus promptement , que celle qui Nous a été faite par nos amés & féaux Confeillers en notre Confeil , Secrétaires d ... Juin 1669, ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...