Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux ...
... Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux ...
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... requête qui lui a été présentée par lefdites Religieufes , pour jouir de ladite exemption par provifion , jufques à ce qu'il Nous eût plu leur accorder nos Lettres fur ce néceffaires . A CES CAUSES , de l'Avis de notre Confeil , qui a ...
... requête qui lui a été présentée par lefdites Religieufes , pour jouir de ladite exemption par provifion , jufques à ce qu'il Nous eût plu leur accorder nos Lettres fur ce néceffaires . A CES CAUSES , de l'Avis de notre Confeil , qui a ...
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... lui foient fournis fous la fignature du Gref fier , toutesfois & quand il en fera requis , Signé FRANÇ . DUJARDIN , 12 Février 1671 . VU la requête présentée par François AU PARLEMENT DE FLANDRES . 103 RECOUVREMENT ...
... lui foient fournis fous la fignature du Gref fier , toutesfois & quand il en fera requis , Signé FRANÇ . DUJARDIN , 12 Février 1671 . VU la requête présentée par François AU PARLEMENT DE FLANDRES . 103 RECOUVREMENT ...
Página 104
... requête présentée par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant qu'en vertu du bail qui lui a été fait pour fix ans , commencées le premier de Janvier 1670 , il doit jouir des droits feigneuriaux & cafuels ...
... requête présentée par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant qu'en vertu du bail qui lui a été fait pour fix ans , commencées le premier de Janvier 1670 , il doit jouir des droits feigneuriaux & cafuels ...
Página 110
... requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail que Sa Majefté lui a fait defdits Domaines & droits ΙΙΟ EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail que Sa Majefté lui a fait defdits Domaines & droits ΙΙΟ EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...