Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au Siége de la Gouvernance à Douay , Editeurs , Nous ont fait expofer qu'ils defiroient faire imprimer & donner au Public un Recueil de tous les Edits ...
... SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au Siége de la Gouvernance à Douay , Editeurs , Nous ont fait expofer qu'ils defiroient faire imprimer & donner au Public un Recueil de tous les Edits ...
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... SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance toute particuliere en votre fuffifance , capacité , intégrité ...
... SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance toute particuliere en votre fuffifance , capacité , intégrité ...
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... SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite ...
... SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite ...
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... SALUT . La Place de Charleroy , fituée à la tête du Pays d'entre Sambre & Meufe , laquelle Nous a été cédée & à nos Succeffeurs Rois par le Traité de paix fait entre cette Couronne & celle d'Espagne le 2 du mois de Mai de la présente ...
... SALUT . La Place de Charleroy , fituée à la tête du Pays d'entre Sambre & Meufe , laquelle Nous a été cédée & à nos Succeffeurs Rois par le Traité de paix fait entre cette Couronne & celle d'Espagne le 2 du mois de Mai de la présente ...
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... SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magif- trat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été préfenté de leur part , en date du 29 Décembre de l'année . derniere 1668 , y attaché ...
... SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magif- trat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été préfenté de leur part , en date du 29 Décembre de l'année . derniere 1668 , y attaché ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...