Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... maniere représentées par les quatre Seigneurs hauts Jufticiers d'icelles Spécifiée dans ou leurs Baillifs , elles demeureront en tous les droits & pri- F 11 Avril 1669 . la Capitula- viléges dont elles ont AU PARLEMENT DE FLANDRES . 41.
... maniere représentées par les quatre Seigneurs hauts Jufticiers d'icelles Spécifiée dans ou leurs Baillifs , elles demeureront en tous les droits & pri- F 11 Avril 1669 . la Capitula- viléges dont elles ont AU PARLEMENT DE FLANDRES . 41.
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... Seigneurs ou leurs Baillifs , en la forme & maniere . toujours pratiquée . Idem . Idem . ' Idem . ' Idem . Idem . LXXI . Que les aides & fubfides feront demandés par Sa Majefté ou autre perfonne par Elle à ce commife , auffi en la forme ...
... Seigneurs ou leurs Baillifs , en la forme & maniere . toujours pratiquée . Idem . Idem . ' Idem . ' Idem . Idem . LXXI . Que les aides & fubfides feront demandés par Sa Majefté ou autre perfonne par Elle à ce commife , auffi en la forme ...
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... , Confeillers , Avocat & Procureurs - Fifcaux , Receveur , Garde - Scel , Dépofitaire , Greffier , & autres Officiers Royaux & des Seigneurs parti culiers , Monnoyeurs & autres , feront confervés en leurs 50 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... , Confeillers , Avocat & Procureurs - Fifcaux , Receveur , Garde - Scel , Dépofitaire , Greffier , & autres Officiers Royaux & des Seigneurs parti culiers , Monnoyeurs & autres , feront confervés en leurs 50 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... Seigneurs Féodaux . Voulons & Nous plaît qu'ils jouiffent pareil- lement de leur chauffage , franc - falé , droit de pêche , & de toutes au- tres chofes à eux accordées , fans en rien excepter , tout ainsi qu'ils en ont bien & duement ...
... Seigneurs Féodaux . Voulons & Nous plaît qu'ils jouiffent pareil- lement de leur chauffage , franc - falé , droit de pêche , & de toutes au- tres chofes à eux accordées , fans en rien excepter , tout ainsi qu'ils en ont bien & duement ...
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... Seigneurs , & tous autres faifant fonction de Par- tie publique , de tenir la main à l'exécution de notre présente Ordonnance . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , Baillifs ...
... Seigneurs , & tous autres faifant fonction de Par- tie publique , de tenir la main à l'exécution de notre présente Ordonnance . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , Baillifs ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...