Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ainsi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs charges , de les ...
... ainsi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs charges , de les ...
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... ainsi qu'il appartiendra ; de ce faire Nous vous avons don né & donnons pouvoir , commiffion , autorité & mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris let quinziéme jour de Février , l'an de grace ...
... ainsi qu'il appartiendra ; de ce faire Nous vous avons don né & donnons pouvoir , commiffion , autorité & mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris let quinziéme jour de Février , l'an de grace ...
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... ainsi qu'a toujours été fait , avec tous les mêmes droits , qu'ils fe con- priviléges & émolumens dont ils ont toujours joui & jouif- duifent bien . fent à préfent . Accordé . Accordé , Accordé . . XXVI . Que les Corps & Communautés des ...
... ainsi qu'a toujours été fait , avec tous les mêmes droits , qu'ils fe con- priviléges & émolumens dont ils ont toujours joui & jouif- duifent bien . fent à préfent . Accordé . Accordé , Accordé . . XXVI . Que les Corps & Communautés des ...
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... ainsi qu'il a été pratiqué jusques à préfent . XLIX . Que l'affemblée defdits Députés & Officiers fe continuera avec le même nombre de perfonnes qu'il s'eft fait jufques à préfent , fans en adjoindre d'autres ni les diminuer , devant ...
... ainsi qu'il a été pratiqué jusques à préfent . XLIX . Que l'affemblée defdits Députés & Officiers fe continuera avec le même nombre de perfonnes qu'il s'eft fait jufques à préfent , fans en adjoindre d'autres ni les diminuer , devant ...
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... ainsi qu'ils en ont bien & duement joui & ufé , jouiffent & ufent encore à préfent , fans aucune modification ni restriction , mettant au furplus lefdits Reli- gieux , leurs Domestiques , biens & domaines , fous notre protection & fauve ...
... ainsi qu'ils en ont bien & duement joui & ufé , jouiffent & ufent encore à préfent , fans aucune modification ni restriction , mettant au furplus lefdits Reli- gieux , leurs Domestiques , biens & domaines , fous notre protection & fauve ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...