Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... amés & féaux Confeillers - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre ...
... amés & féaux Confeillers - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre ...
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... amés & féaux les 19 Janvier 1669 . } 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
... amés & féaux les 19 Janvier 1669 . } 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
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... amés & féaux les Gens tenans le Confeil Sou- verain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à enregistrer , & dù contenu en icelles faire jouir & ufer lefdites Religieufes ...
... amés & féaux les Gens tenans le Confeil Sou- verain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à enregistrer , & dù contenu en icelles faire jouir & ufer lefdites Religieufes ...
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... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorfque par la force & la justice de nos Armes , la Ville de Tournay fut réduite en notre obéiffance , il Nous fut présenté par les Dé- putés des trois États de ...
... amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorfque par la force & la justice de nos Armes , la Ville de Tournay fut réduite en notre obéiffance , il Nous fut présenté par les Dé- putés des trois États de ...
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... amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit foi , que ces préfentes ...
... amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit foi , que ces préfentes ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...