Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... autorité & mandement spécial par lefdites présentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour ...
... autorité & mandement spécial par lefdites présentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour ...
Página 6
... autorité royale , Nous avons par notre préfent Edit perpétuel & irrévo- cable , créé , érigé , ordonné & établi ... autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , fran- chifes , libertés , exemptions & droits , dont ...
... autorité royale , Nous avons par notre préfent Edit perpétuel & irrévo- cable , créé , érigé , ordonné & établi ... autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , fran- chifes , libertés , exemptions & droits , dont ...
Página 25
... autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'é- tablissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont ...
... autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'é- tablissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont ...
Página 40
... autorité des Séréniffimes Archiducs , que Dieu ait en gloire , demeurera particulierement affecté aux créditeurs d'icelui , avec tous fes bâtimens & généralement tout ce qui en dépend & y appartient , pour être régi , gou verné ...
... autorité des Séréniffimes Archiducs , que Dieu ait en gloire , demeurera particulierement affecté aux créditeurs d'icelui , avec tous fes bâtimens & généralement tout ce qui en dépend & y appartient , pour être régi , gou verné ...
Página 53
... autorité defquels ils ne pourront être tirés de là , ni envoyés en France ou ailleurs , & lefdits Religieux ne feront moleftés à quel ferment plus avant que les Bourgeois & particuliers , ains en la même forme & ma niere . XLIII . Que ...
... autorité defquels ils ne pourront être tirés de là , ni envoyés en France ou ailleurs , & lefdits Religieux ne feront moleftés à quel ferment plus avant que les Bourgeois & particuliers , ains en la même forme & ma niere . XLIII . Que ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...