Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ayant paru trop court pour un Ouvrage auffi confidérable & auffi important pour le reffort , nous l'avons prolongé jusqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de dix livres . Nous n'avons ...
... ayant paru trop court pour un Ouvrage auffi confidérable & auffi important pour le reffort , nous l'avons prolongé jusqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de dix livres . Nous n'avons ...
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... ayant une fois entrés , fans payer im- pôts , ni affises , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és Cantines & Cabarets . y Sa Majesté Et afin qu'il ne fe gliffe quelques abus & défordres à cet a fixé la quan- égard ...
... ayant une fois entrés , fans payer im- pôts , ni affises , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és Cantines & Cabarets . y Sa Majesté Et afin qu'il ne fe gliffe quelques abus & défordres à cet a fixé la quan- égard ...
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... ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils ...
... ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils ...
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... ayant dûement été infor- mé que ledit Hôpital a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils ...
... ayant dûement été infor- mé que ledit Hôpital a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils ...
Página 31
... ayant eu maniance des deniers d'icelle Ville & États , ne pourront être inquiétés ni recherchés des deniers de leurs entremises par les Officiers de Sa Majefté Très - Chrétienne , 11 Avril 1669 . u Avril 1669 . Accordé . Accordé ...
... ayant eu maniance des deniers d'icelle Ville & États , ne pourront être inquiétés ni recherchés des deniers de leurs entremises par les Officiers de Sa Majefté Très - Chrétienne , 11 Avril 1669 . u Avril 1669 . Accordé . Accordé ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...