Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... CAUSES voulant favorablement traiter les Expofans , Nous leur avons permis & permettons par ces préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & debiter par - tout ...
... CAUSES voulant favorablement traiter les Expofans , Nous leur avons permis & permettons par ces préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & debiter par - tout ...
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... de premier Président en notre Confeil Souverain . A CES CAUSES , & autres . à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député ་ ་ ་ ་ commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées 4 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... de premier Président en notre Confeil Souverain . A CES CAUSES , & autres . à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député ་ ་ ་ ་ commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées 4 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... , & d'aider de quelque chofe à leurs édifices , particulierement pour ceux qui s'établiront dans le Fort , SCAVOIR FAL N ° 4 . Août 1668 . Août 1668 . SONS que pour ces causes , après AU PARLEMENT DE FLANDRES . 7 LETTRES-PATENTES DU ROI ...
... , & d'aider de quelque chofe à leurs édifices , particulierement pour ceux qui s'établiront dans le Fort , SCAVOIR FAL N ° 4 . Août 1668 . Août 1668 . SONS que pour ces causes , après AU PARLEMENT DE FLANDRES . 7 LETTRES-PATENTES DU ROI ...
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... CAUSE , Nous vous mandons & ordonnons très - expreflément par ces préfentes fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification ...
... CAUSE , Nous vous mandons & ordonnons très - expreflément par ces préfentes fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification ...
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... cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns rolles des tailles & dans aucune autre impofition quelconque , Nous voulons ...
... cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns rolles des tailles & dans aucune autre impofition quelconque , Nous voulons ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...