Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de ...
... de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de ...
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... de Gand & enfuite au Parlement de Malines , feroient exécutées par provifion , nonobftant lefdites appellations , & ce , en attendant que Nous euffions établis des Juges pour juger lefdites appellations fouverainement & en dernier ...
... de Gand & enfuite au Parlement de Malines , feroient exécutées par provifion , nonobftant lefdites appellations , & ce , en attendant que Nous euffions établis des Juges pour juger lefdites appellations fouverainement & en dernier ...
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... en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection de ladite Citadelle , maisons , Accordé , Accordé . logemens de Soldats , ' portes , dehors ...
... en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection de ladite Citadelle , maisons , Accordé , Accordé . logemens de Soldats , ' portes , dehors ...
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... de leur affigner & laiffer par forme d'échange plufieurs maisons & héritages fitués dans l'enceinte du Château de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 ...
... de leur affigner & laiffer par forme d'échange plufieurs maisons & héritages fitués dans l'enceinte du Château de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 ...
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... de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . XIII . De plus , que lefdites Villes & Châtellenie , Com- munauté & Habitans d'icelle , auront privilége de regnicols & de naturalité , en vertu duquel feront tenus en tout & par - tout pour ...
... de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . XIII . De plus , que lefdites Villes & Châtellenie , Com- munauté & Habitans d'icelle , auront privilége de regnicols & de naturalité , en vertu duquel feront tenus en tout & par - tout pour ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...