Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... deniers par eux avancés donner , com- en exécution dudit Traité , fur la fomme de 200,000 florins , me s'enfuit . qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits ...
... deniers par eux avancés donner , com- en exécution dudit Traité , fur la fomme de 200,000 florins , me s'enfuit . qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits ...
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... le premier Juge requis . Voulons en outre que lefdits Maîtres de Poftes foient pareillement exempts de toutes contributions & fournitures , tant en deniers que denrées , pour , pour la fubfiftance & 20 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... le premier Juge requis . Voulons en outre que lefdits Maîtres de Poftes foient pareillement exempts de toutes contributions & fournitures , tant en deniers que denrées , pour , pour la fubfiftance & 20 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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Flanders parl Six. deniers que denrées , pour , pour la fubfiftance & logement de nofdits gens de guerre , à peine , contre lefdits Maires , Confuls , Capitouls , Jurats , Echevins & autres Officiers qui en feront le département , d'en ...
Flanders parl Six. deniers que denrées , pour , pour la fubfiftance & logement de nofdits gens de guerre , à peine , contre lefdits Maires , Confuls , Capitouls , Jurats , Echevins & autres Officiers qui en feront le département , d'en ...
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... deniers d'icelle Ville & États , ne pourront être inquiétés ni recherchés des deniers de leurs entremises par les Officiers de Sa Majefté Très - Chrétienne , 11 Avril 1669 . u Avril 1669 . Accordé . Accordé . Accordé . AU PARLEMENT DE ...
... deniers d'icelle Ville & États , ne pourront être inquiétés ni recherchés des deniers de leurs entremises par les Officiers de Sa Majefté Très - Chrétienne , 11 Avril 1669 . u Avril 1669 . Accordé . Accordé . Accordé . AU PARLEMENT DE ...
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... deniers d'icelle Ville , Etats , Fondations , ni auffi ceux dépofités en Justice , ou y repo- fans , pour caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordon- nance des Magiftrats ...
... deniers d'icelle Ville , Etats , Fondations , ni auffi ceux dépofités en Justice , ou y repo- fans , pour caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordon- nance des Magiftrats ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...