Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 2
Flanders parl Six. Avril 1668 . pris grand foin , non - feulement de la faire regner dans tous ceux où notre pouvoir s'étend , & de la faire rendre exactement à nos Sujets ; mais auffi lorsque l'heureux fuccès de nos Armes a foumis de ...
Flanders parl Six. Avril 1668 . pris grand foin , non - feulement de la faire regner dans tous ceux où notre pouvoir s'étend , & de la faire rendre exactement à nos Sujets ; mais auffi lorsque l'heureux fuccès de nos Armes a foumis de ...
Página 7
... feulement de la remplir d'un bon nombre d'habitans , mais même de former , s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par ...
... feulement de la remplir d'un bon nombre d'habitans , mais même de former , s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par ...
Página 18
... feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les ...
... feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les ...
Página 19
... feu- lement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de notredite Décla- ration dudit jour 14 Mai dernier , mais ... feulement de donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en leurs charges ...
... feu- lement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de notredite Décla- ration dudit jour 14 Mai dernier , mais ... feulement de donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en leurs charges ...
Página 22
... feulement , par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le dix - neuviéme de Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , figné DE ...
... feulement , par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le dix - neuviéme de Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , figné DE ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...