Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lesquels font jefté a fait fitués les ouvrages de la Citadelle . écrire à côté Comme auffi les propriétaires des maisons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Efpla- ceux les ré nade de ...
... lesquels font jefté a fait fitués les ouvrages de la Citadelle . écrire à côté Comme auffi les propriétaires des maisons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Efpla- ceux les ré nade de ...
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... lesquels droits , libertés , franchises & exemptions demeureront & feront auffi continués toute leur vie durant à ceux des Officiers & Suppôts defdits Comp- tes , qui pourroient choisir de refter en cette Ville , commę auffi à leurs ...
... lesquels droits , libertés , franchises & exemptions demeureront & feront auffi continués toute leur vie durant à ceux des Officiers & Suppôts defdits Comp- tes , qui pourroient choisir de refter en cette Ville , commę auffi à leurs ...
Página 82
... lesquels ledit Bourg d'Anthoing eft compris , pour aggrandir la Banlieue de ladite Ville & le diftrict defdits États , auroient confenti qu'un Député du Chapitre de Leuze eut dorenavant entrée dans les affemblées , tant ordinaires qu ...
... lesquels ledit Bourg d'Anthoing eft compris , pour aggrandir la Banlieue de ladite Ville & le diftrict defdits États , auroient confenti qu'un Député du Chapitre de Leuze eut dorenavant entrée dans les affemblées , tant ordinaires qu ...
Página 113
... lesquels droits & priviléges defdits Ordres de Saint - Lazare de Jéru- falem & de Notre - Dame du Mont - Carmel , auroient été de nouveau confir- més , même leurdite union , par autre Bulle de notre coufin le Cardinal de Ver- dôme ...
... lesquels droits & priviléges defdits Ordres de Saint - Lazare de Jéru- falem & de Notre - Dame du Mont - Carmel , auroient été de nouveau confir- més , même leurdite union , par autre Bulle de notre coufin le Cardinal de Ver- dôme ...
Página 127
... lesquels étant allés faire leur demeure ailleurs , ou s'étant retirés dans les Terres de l'obéiffance de notre très - cher & très - amé frere & beau - frere le Roi Catholique , n'ont tenu aucun compte de les faire réparer , d'où la ...
... lesquels étant allés faire leur demeure ailleurs , ou s'étant retirés dans les Terres de l'obéiffance de notre très - cher & très - amé frere & beau - frere le Roi Catholique , n'ont tenu aucun compte de les faire réparer , d'où la ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...