Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... main & obéir , ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui feront rendus . par notredit Confeil , fans difficulté , à peine de défobéiffance : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons ...
... main & obéir , ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui feront rendus . par notredit Confeil , fans difficulté , à peine de défobéiffance : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons ...
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... main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous ...
... main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous ...
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... main à l'exé ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai au- tuelle du con- devant de leurs maifons ou héritages en toute fa longueur tenu en cet ar ...
... main à l'exé ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai au- tuelle du con- devant de leurs maifons ou héritages en toute fa longueur tenu en cet ar ...
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... main à mettre aucuns Religieux ou Religieufes cloîtrés , Commu- l'exacte obfer- nautés , ou autres Gens de main - morte , de s'établir de nou- vation de ce veau audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , te- qu'il lui eft de ...
... main à mettre aucuns Religieux ou Religieufes cloîtrés , Commu- l'exacte obfer- nautés , ou autres Gens de main - morte , de s'établir de nou- vation de ce veau audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , te- qu'il lui eft de ...
Página 25
... main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'é- tablissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs , les Comtes ...
... main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'é- tablissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs , les Comtes ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...