Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au ...
... ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé le fieur Six & le fieur PLOUVAIN , tous deux Confeillers au ...
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... ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , ra- préfent article chat de logement de guerre , charriots , bateaux , dons ou & au suivant . prêts , ou autres droits qu'ils fourniffent à Sa Majesté , de ...
... ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , ra- préfent article chat de logement de guerre , charriots , bateaux , dons ou & au suivant . prêts , ou autres droits qu'ils fourniffent à Sa Majesté , de ...
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... ordinaires defdits Maîtres de Poftes , qui feroit fait aux quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers or- dinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans ...
... ordinaires defdits Maîtres de Poftes , qui feroit fait aux quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers or- dinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans ...
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... ordinaires qu'extraordinaires , impofés ou à impo- fer fur nos Sujets , même à cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans ...
... ordinaires qu'extraordinaires , impofés ou à impo- fer fur nos Sujets , même à cause de leurs meubles , livratives & industrie ; & en cas qu'au préjudice de ce , nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans ...
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... ordinaires qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jufques & à concur- rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS No 8 ...
... ordinaires qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jufques & à concur- rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS No 8 ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...