Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons . A la ...
... pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons . A la ...
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... pourra fervir d'octroi pendant le terme de trois ans . Comme auffi Sa Majesté est très - humblement fuppliée de a accordé & leur accorder une feptiéme année de répit & attermination accorde le pré- par - deffus les fix qu'ils ont obtenu ...
... pourra fervir d'octroi pendant le terme de trois ans . Comme auffi Sa Majesté est très - humblement fuppliée de a accordé & leur accorder une feptiéme année de répit & attermination accorde le pré- par - deffus les fix qu'ils ont obtenu ...
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... pourra avoir ou furvenir courtereffe Accordé . Accordé . Accordé pour l'acquit d'icelle , Sadite Majefté eft pareillement requife de les autorifer ( comme elle fait par les préfens articles , fans être néceffaire d'autre octroi ou ...
... pourra avoir ou furvenir courtereffe Accordé . Accordé . Accordé pour l'acquit d'icelle , Sadite Majefté eft pareillement requife de les autorifer ( comme elle fait par les préfens articles , fans être néceffaire d'autre octroi ou ...
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... pourra conquérir , ne feront chargées d'autres droits d'entrée & fortie que ceux qui fe payent présentement audit Dunkerque , fans qu'on les puiffe augmenter fous tel prétexte ou caufe que ce soit . Accordé pour XXX . Pareillement que ...
... pourra conquérir , ne feront chargées d'autres droits d'entrée & fortie que ceux qui fe payent présentement audit Dunkerque , fans qu'on les puiffe augmenter fous tel prétexte ou caufe que ce soit . Accordé pour XXX . Pareillement que ...
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... pourra être tenu à rendre compte que pardevant lefdits Baillifs . LXXX . Que les titres & comptes , & tous autres papiers concernans lefdites Châtellenies , demeureront en leur entier & en leurs Archives . Fait au Camp devant Lille le ...
... pourra être tenu à rendre compte que pardevant lefdits Baillifs . LXXX . Que les titres & comptes , & tous autres papiers concernans lefdites Châtellenies , demeureront en leur entier & en leurs Archives . Fait au Camp devant Lille le ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...