Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... présent acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire & extraordinaire , ou à tel autre titre que ce fut , F'année qui fuivra les fix , pendant ...
... présent acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire & extraordinaire , ou à tel autre titre que ce fut , F'année qui fuivra les fix , pendant ...
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... présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec les Sujets de Sa Majefté Catholique , nonobstant la présente guerre . Accordé , XXXII . Qu'à cet effet les ...
... présent . Accordé . XXXI . Que tous Marchands & Négocians demeurans en cette Ville pourront librement trafiquer & négocier avec les Sujets de Sa Majefté Catholique , nonobstant la présente guerre . Accordé , XXXII . Qu'à cet effet les ...
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... présent , ensemble tous les meubles & l'argent y prêté , tels qu'ils foient y engagés , y feront confervés au profit de ce à qui ils appartiennent , pour leur être reftitués ou vendus , & les deniers employés fuivant l'inftitution dudit ...
... présent , ensemble tous les meubles & l'argent y prêté , tels qu'ils foient y engagés , y feront confervés au profit de ce à qui ils appartiennent , pour leur être reftitués ou vendus , & les deniers employés fuivant l'inftitution dudit ...
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... présent . XLVIII . Que tous les impôts & moyens courans , fervans à acquiter les charges anciennes & nouvelles de l'Etat , fe leveront pour être em- ployés aux mêmes fins , & ainsi qu'il a été pratiqué jusques à préfent . XLIX . Que l ...
... présent . XLVIII . Que tous les impôts & moyens courans , fervans à acquiter les charges anciennes & nouvelles de l'Etat , fe leveront pour être em- ployés aux mêmes fins , & ainsi qu'il a été pratiqué jusques à préfent . XLIX . Que l ...
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... présent ou pour l'avenir , à caufe de la vente ou de l'achat qu'ils font ou pourroient faire de leurs vins , bleds , fruits , dépouilles , nourritures , chevaux , bœufs , vaches , moutons , brebis & autres beftiaux , poiffons ou autres ...
... présent ou pour l'avenir , à caufe de la vente ou de l'achat qu'ils font ou pourroient faire de leurs vins , bleds , fruits , dépouilles , nourritures , chevaux , bœufs , vaches , moutons , brebis & autres beftiaux , poiffons ou autres ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...