Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... quatre mois . Si , nonobftant tous les foins & l'exactitude des Éditeurs , qui n'ont rien négligé pour rendre ce Recueil complet , il arrivoit que quelques piéces euffent échapé à leurs recherches , nous prions Meffieurs les ...
... quatre mois . Si , nonobftant tous les foins & l'exactitude des Éditeurs , qui n'ont rien négligé pour rendre ce Recueil complet , il arrivoit que quelques piéces euffent échapé à leurs recherches , nous prions Meffieurs les ...
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... quatre - vingt - quatre , & de notre regne le onzième . PAR LE ROI , EN SON CONSEIL . LE BEGUE . Regiftré fur le Regiflre XXII de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris , No 27 , Fol ° 148 , conformément aux ...
... quatre - vingt - quatre , & de notre regne le onzième . PAR LE ROI , EN SON CONSEIL . LE BEGUE . Regiftré fur le Regiflre XXII de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris , No 27 , Fol ° 148 , conformément aux ...
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... quatre autres Huiffiers ; & pour rem- plir lefdites Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément se ...
... quatre autres Huiffiers ; & pour rem- plir lefdites Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément se ...
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... quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers or- dinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans leurs routes , & de faire porter nos dépêches & celles du ...
... quatre quartiers de chacune année , ils feroient tenus d'avoir nombre fuffifant de chevaux pour monter tous les Couriers or- dinaires ou extraordinaires qui pafferoient dans leurs routes , & de faire porter nos dépêches & celles du ...
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... Confeil Sou- verain , la fomme de cinq mille quatre cent livres , à raison de fix cent livres chacun , ci 2000 1500 2000 5400 11 Juin 1671 . Juin 1671 . vente du fond d'icelles & des matériaux AU PARLEMENT DE FLANDRES . 125.
... Confeil Sou- verain , la fomme de cinq mille quatre cent livres , à raison de fix cent livres chacun , ci 2000 1500 2000 5400 11 Juin 1671 . Juin 1671 . vente du fond d'icelles & des matériaux AU PARLEMENT DE FLANDRES . 125.
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...