Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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... mêmes présentes à notre amé & féal Chancelier , à nos amés & féaux Conseillers les gens de nos Cours de Parlemens ... nos Finances & de la Justice des Aydes , les Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , les gens tenans ou ...
... mêmes présentes à notre amé & féal Chancelier , à nos amés & féaux Conseillers les gens de nos Cours de Parlemens ... nos Finances & de la Justice des Aydes , les Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , les gens tenans ou ...
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autres à ce Nous mouvans de notre propre mouvement , grace spéciale , pleine puissance & autorité royale , avons dit ... quant à ceux qui voudront être admis aux Charges de Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , voulons ...
autres à ce Nous mouvans de notre propre mouvement , grace spéciale , pleine puissance & autorité royale , avons dit ... quant à ceux qui voudront être admis aux Charges de Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , voulons ...
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Términos y frases comunes
Accordé aient ainſi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit aura auront auſſi autorité avons ayant Bois cauſe cent Chancellerie charges choſe civile Comptes condamnés confirmation Conſeil Souverain contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier DIEU Domaines donner DONNONS dudit Edit eſt fans fera fix cent Flandres fols fonds font Foreſts forme garder généralement Gens tenans grace Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Juſtice l'an ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu lieux Lille livres main Maiſon Majeſté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mois notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perſonnes pleine portant pourra pourront pouvoir premier préſent préſentes priviléges procès Procureurs puiſſent quatre Réglement regne Requête royale Royaume s'il SALUT ſans Sceau Scel Secrétaires Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous Souverain de Tournay ſuivant Sujets ſur TELLIER Terres titre trouveront ventes VIII Villes voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Información bibliográfica
| Título | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volumen1 de Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Autor | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Publicado | 1785 |
| Procedencia del original | Universidad de Oxford |
| Digitalizado | 14 Feb. 2008 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |