Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen5 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 30
Página
... bono pacis . CHAP . IX . Eft - il néceffaire que celui qui fe réserve une Penfion pro bono pacis ait un vrai droit , ou fuffit - il qu'il ait un titre coloré du Bénéfice fur lequel la Penfion eft réfervée ? Faut - il que le litige foit ...
... bono pacis . CHAP . IX . Eft - il néceffaire que celui qui fe réserve une Penfion pro bono pacis ait un vrai droit , ou fuffit - il qu'il ait un titre coloré du Bénéfice fur lequel la Penfion eft réfervée ? Faut - il que le litige foit ...
Página 10
... créent des Penfions réelles fur les Cures au profit des anciens Titulaires . C'est une opinion commune en France , que nos Evêques peuvent en créer de bono perfonnelles en deux cas , favoir pro pacis & □ • CHAPITRE PRELIMINAIRE .
... créent des Penfions réelles fur les Cures au profit des anciens Titulaires . C'est une opinion commune en France , que nos Evêques peuvent en créer de bono perfonnelles en deux cas , favoir pro pacis & □ • CHAPITRE PRELIMINAIRE .
Página 11
Jean Jacques Piales. bono perfonnelles en deux cas , favoir pro pacis & pour cause de Permutation de Bé- néfices inégaux en revenu . Nous traitons ce fentiment d'opinion , parce que dans fufage , tous les Ceffionnaires de droits ...
Jean Jacques Piales. bono perfonnelles en deux cas , favoir pro pacis & pour cause de Permutation de Bé- néfices inégaux en revenu . Nous traitons ce fentiment d'opinion , parce que dans fufage , tous les Ceffionnaires de droits ...
Página 86
... bono pacis inter collitigantes , & » quand elles font faites au profit du » Réfignant ne nimium difpendium pa- tiatur , & quand on baille un Coad- » juteur infirmo & ægrotandi ( a ) . On voit la même oppofition de la part des Officiers ...
... bono pacis inter collitigantes , & » quand elles font faites au profit du » Réfignant ne nimium difpendium pa- tiatur , & quand on baille un Coad- » juteur infirmo & ægrotandi ( a ) . On voit la même oppofition de la part des Officiers ...
Página 113
... bono pacis . On fonde cette prétention fur la maxime des Canoniftes , qui étoit autrefois fuivie , que la même capacité eft requife pour obtenir une Penfion que pour impétrer un Bénéfice fimple . Cette maxime fouffre de la difficulté ...
... bono pacis . On fonde cette prétention fur la maxime des Canoniftes , qui étoit autrefois fuivie , que la même capacité eft requife pour obtenir une Penfion que pour impétrer un Bénéfice fimple . Cette maxime fouffre de la difficulté ...
Términos y frases comunes
abufive ainfi apel auffi avoit Benefice bono pacis c'eft cafu Canoniftes Canons caufe cauſe chargé de Penfion chofe claufe Concile Concile de Trente Concordat Confeil confenti conféquence confidération conteftation Cour de Rome création de Penfion créées fur créer des Penfions Curés primitifs Décrétale defdites déffervi difpenfe difpofition Diocèfe Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoient étoit Evêques fans fecond feroit fervir feul fiécles fignature fimonie fimple fion foient foit fomme fon Réfignant font fous fouvent fuivant fujets à réfidence fur les Bénéfices fur les Cures Grand-Confeil Jurifprudence l'abus l'Arrêt l'Edit l'Eglife l'ufage lefquels maxime n'eft n'étoit néceffaire néfice obfervé paffé Pape Penfion au profit Penfion eft Penfionnaire Penfions créées Penfions fur perfonne permutation plufieurs pofféder poffeffion portion congrue pourvu pouvoit Prébendes préfent Prieuré pro bono provifions queftion quod raifon réferve réferver une Penfion Réfi Réfignans Réfignataire réfigner en faveur Réglement regrès réſerve revenus Sieur ſuiv tems tion Titulaire ufage
Pasajes populares
Página 339 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 315 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons...
Página 334 - C'eft ce qui a été jugé par Arrêt du Parlement de Paris , du 4.