Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen5 |
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... de difpenfer de la févérité des Canons . Il est bien vrai que le Pape eft depuis long - tems en poffeffion de créer des Penfions fur les Bénéfices du Royaume à l'exclufion des Ordinaires . Mais ce pouvoir lui eft réfervé par la Coutume ...
... de difpenfer de la févérité des Canons . Il est bien vrai que le Pape eft depuis long - tems en poffeffion de créer des Penfions fur les Bénéfices du Royaume à l'exclufion des Ordinaires . Mais ce pouvoir lui eft réfervé par la Coutume ...
Página 160
... de l'obtention du Bref qui l'auto- rifoit , laquelle d'ailleurs n'avoit pas été confentie par le Roi . Le Réfignant follicité fans doute par le Pension ... créer des Penfions fur les Bénéfices du 160 Traité des Collations avec réferve.
... de l'obtention du Bref qui l'auto- rifoit , laquelle d'ailleurs n'avoit pas été confentie par le Roi . Le Réfignant follicité fans doute par le Pension ... créer des Penfions fur les Bénéfices du 160 Traité des Collations avec réferve.
Página 163
... des Penfions fur les Bénéfices , ou Pension créée , ne grave Refignans ... créer des Pen- fiéme caufe grave & c . & la fions a lieu en deux cas . Le ... de l'ancien de Penfion . CHAP . XI . 161.
... des Penfions fur les Bénéfices , ou Pension créée , ne grave Refignans ... créer des Pen- fiéme caufe grave & c . & la fions a lieu en deux cas . Le ... de l'ancien de Penfion . CHAP . XI . 161.
Página 167
Jean Jacques Piales. pour la création de la Pension . Ce n'est pas que l'Ordinaire ne pût créer lui- même la Penfion ; mais , comme on l'a déjà obfervé , cette Penfion créée par l'Ordinaire ne feroit que perfonnelle , les fucceffeurs du ...
Jean Jacques Piales. pour la création de la Pension . Ce n'est pas que l'Ordinaire ne pût créer lui- même la Penfion ; mais , comme on l'a déjà obfervé , cette Penfion créée par l'Ordinaire ne feroit que perfonnelle , les fucceffeurs du ...
Página 168
... Pension a été conftituée , le Penfionnaire n'avoit plus aucun droit au ... créer une Penfion conventionnelle au profit de celui qui n'a aucun droit à ... des Collations avec réferve.
... Pension a été conftituée , le Penfionnaire n'avoit plus aucun droit au ... créer une Penfion conventionnelle au profit de celui qui n'a aucun droit à ... des Collations avec réferve.
Términos y frases comunes
abufive ainfi apel auffi avoit Benefice bono pacis c'eft cafu Canoniftes Canons caufe cauſe chargé de Penfion chofe claufe Concile Concile de Trente Concordat Confeil confenti conféquence confidération conteftation Cour de Rome création de Penfion créées fur créer des Penfions Curés primitifs Décrétale defdites déffervi difpenfe difpofition Diocèfe Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoient étoit Evêques fans fecond feroit fervir feul fiécles fignature fimonie fimple fion foient foit fomme fon Réfignant font fous fouvent fuivant fujets à réfidence fur les Bénéfices fur les Cures Grand-Confeil Jurifprudence l'abus l'Arrêt l'Edit l'Eglife l'ufage lefquels maxime n'eft n'étoit néceffaire néfice obfervé paffé Pape Penfion au profit Penfion eft Penfionnaire Penfions créées Penfions fur perfonne permutation plufieurs pofféder poffeffion portion congrue pourvu pouvoit Prébendes préfent Prieuré pro bono provifions queftion quod raifon réferve réferver une Penfion Réfi Réfignans Réfignataire réfigner en faveur Réglement regrès réſerve revenus Sieur ſuiv tems tion Titulaire ufage
Pasajes populares
Página 339 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 315 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons...
Página 334 - C'eft ce qui a été jugé par Arrêt du Parlement de Paris , du 4.