Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen5 |
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... fimple revenu temporel , au- quel il n'y a rien de fpirituel d'attaché , ne font pas de vrais Bénéfices , quoique les Canoniftes les affimilent aux Bénéfices . On ne peut les réfigner en faveur , ni les permuter pour un Bénéfice . Il y ...
... fimple revenu temporel , au- quel il n'y a rien de fpirituel d'attaché , ne font pas de vrais Bénéfices , quoique les Canoniftes les affimilent aux Bénéfices . On ne peut les réfigner en faveur , ni les permuter pour un Bénéfice . Il y ...
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... fimple acte pardevant Notaire . Mais fi l'extinction fe faifoit antici- patis folutionibus , c'est - à - dire , fi le Débiteur de la Penfion la rachetoit par des payemens anticipés , il feroit néceffaire de recourir à l'autorité du ...
... fimple acte pardevant Notaire . Mais fi l'extinction fe faifoit antici- patis folutionibus , c'est - à - dire , fi le Débiteur de la Penfion la rachetoit par des payemens anticipés , il feroit néceffaire de recourir à l'autorité du ...
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... fuppléer par plufieurs endroits , foit en obtenant un Bénéfice fimple , foit par la participa tion à certaines oblations . J 2 Qu'un Eccléfiaftique qui n'a pas déffervi fon Bénéfice pendant Biv de Penfion . CHAP . Ì . 31.
... fuppléer par plufieurs endroits , foit en obtenant un Bénéfice fimple , foit par la participa tion à certaines oblations . J 2 Qu'un Eccléfiaftique qui n'a pas déffervi fon Bénéfice pendant Biv de Penfion . CHAP . Ì . 31.
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... fimple portion congrue . Ce qui n'avoit été introduit d'abord qu'en faveur des Chanoines des Cathé- drales s'étendit peu à peu aux Com- munautés Religieufes , Abbayes , & Prieurés à qui on donna plufieurs Pa- roiffes , foit pour être ...
... fimple portion congrue . Ce qui n'avoit été introduit d'abord qu'en faveur des Chanoines des Cathé- drales s'étendit peu à peu aux Com- munautés Religieufes , Abbayes , & Prieurés à qui on donna plufieurs Pa- roiffes , foit pour être ...
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... fimple Cens , ou Penfion annuelle que les Eglifes Paroiffiales payoient aux Communautés dont elles dépendoient , elles fe trouverent dé- pouillées de la totalité de leurs revenus , enforte que les véritables Titulaires , ou les Vicaires ...
... fimple Cens , ou Penfion annuelle que les Eglifes Paroiffiales payoient aux Communautés dont elles dépendoient , elles fe trouverent dé- pouillées de la totalité de leurs revenus , enforte que les véritables Titulaires , ou les Vicaires ...
Términos y frases comunes
abufive ainfi apel auffi avoit Benefice bono pacis c'eft cafu Canoniftes Canons caufe cauſe chargé de Penfion chofe claufe Concile Concile de Trente Concordat Confeil confenti conféquence confidération conteftation Cour de Rome création de Penfion créées fur créer des Penfions Curés primitifs Décrétale defdites déffervi difpenfe difpofition Diocèfe Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoient étoit Evêques fans fecond feroit fervir feul fiécles fignature fimonie fimple fion foient foit fomme fon Réfignant font fous fouvent fuivant fujets à réfidence fur les Bénéfices fur les Cures Grand-Confeil Jurifprudence l'abus l'Arrêt l'Edit l'Eglife l'ufage lefquels maxime n'eft n'étoit néceffaire néfice obfervé paffé Pape Penfion au profit Penfion eft Penfionnaire Penfions créées Penfions fur perfonne permutation plufieurs pofféder poffeffion portion congrue pourvu pouvoit Prébendes préfent Prieuré pro bono provifions queftion quod raifon réferve réferver une Penfion Réfi Réfignans Réfignataire réfigner en faveur Réglement regrès réſerve revenus Sieur ſuiv tems tion Titulaire ufage
Pasajes populares
Página 339 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 315 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons...
Página 334 - C'eft ce qui a été jugé par Arrêt du Parlement de Paris , du 4.