Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen5 |
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... fion eft - elle éteinte par le décès de celui qui en a confenti la création ? CHAP . XXVI . Lorfque la fomme convenue pour l'extinction d'une Penfion qui avoit été juftement créée , ne peut être payée à caufe de Tinfolvabilité du ...
... fion eft - elle éteinte par le décès de celui qui en a confenti la création ? CHAP . XXVI . Lorfque la fomme convenue pour l'extinction d'une Penfion qui avoit été juftement créée , ne peut être payée à caufe de Tinfolvabilité du ...
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... fion , le fucceffeur de celui qui en a consenti la création n'est tenu de payer que les arrérages de la derniere année de jouiffance de fon Prédéceffeur . Mais fi celui qui a confenti la création de la Penfion avoit donné à fon ...
... fion , le fucceffeur de celui qui en a consenti la création n'est tenu de payer que les arrérages de la derniere année de jouiffance de fon Prédéceffeur . Mais fi celui qui a confenti la création de la Penfion avoit donné à fon ...
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... fion de faire cette divifion d'un titre de Prébende en deux . La brigue des Afpirans étoit quelquefois fi forte que , pour en fatisfaire plufieurs , on en choififfoit deux au lieu d'un . Ce Pape déclare ces élections nulles comme ...
... fion de faire cette divifion d'un titre de Prébende en deux . La brigue des Afpirans étoit quelquefois fi forte que , pour en fatisfaire plufieurs , on en choififfoit deux au lieu d'un . Ce Pape déclare ces élections nulles comme ...
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... fion . " Le défofdre alla beaucoup plus loin abus dans le dans le fiécle fuivant , fur - tout pendant quatorziéme fiécle pendant le Schilined'A- vignen . ( d ) Gefta Ludovici & c . P. G de Nangis de Collat . Benef . & de devotione Regis ...
... fion . " Le défofdre alla beaucoup plus loin abus dans le dans le fiécle fuivant , fur - tout pendant quatorziéme fiécle pendant le Schilined'A- vignen . ( d ) Gefta Ludovici & c . P. G de Nangis de Collat . Benef . & de devotione Regis ...
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... fion ; mais la totalité des fruits . Ces téferves furent condamnées par deux Arrêts célébres ( g ) , rapportés dans ( g ) Partibus tandem auditis , visâque Bullâ dicta refervationis , omnium fructuum loco Pen- ·・ fioms regreffus , per ...
... fion ; mais la totalité des fruits . Ces téferves furent condamnées par deux Arrêts célébres ( g ) , rapportés dans ( g ) Partibus tandem auditis , visâque Bullâ dicta refervationis , omnium fructuum loco Pen- ·・ fioms regreffus , per ...
Términos y frases comunes
abufive ainfi apel auffi avoit Benefice bono pacis c'eft cafu Canoniftes Canons caufe cauſe chargé de Penfion chofe claufe Concile Concile de Trente Concordat Confeil confenti conféquence confidération conteftation Cour de Rome création de Penfion créées fur créer des Penfions Curés primitifs Décrétale defdites déffervi difpenfe difpofition Diocèfe Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoient étoit Evêques fans fecond feroit fervir feul fiécles fignature fimonie fimple fion foient foit fomme fon Réfignant font fous fouvent fuivant fujets à réfidence fur les Bénéfices fur les Cures Grand-Confeil Jurifprudence l'abus l'Arrêt l'Edit l'Eglife l'ufage lefquels maxime n'eft n'étoit néceffaire néfice obfervé paffé Pape Penfion au profit Penfion eft Penfionnaire Penfions créées Penfions fur perfonne permutation plufieurs pofféder poffeffion portion congrue pourvu pouvoit Prébendes préfent Prieuré pro bono provifions queftion quod raifon réferve réferver une Penfion Réfi Réfignans Réfignataire réfigner en faveur Réglement regrès réſerve revenus Sieur ſuiv tems tion Titulaire ufage
Pasajes populares
Página 339 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 315 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons...
Página 334 - C'eft ce qui a été jugé par Arrêt du Parlement de Paris , du 4.