Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen5 |
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... néfice , ne peut pas se réserver de Penfion , ou qu'il ne peut pas s'en réferver une fuffifante pour fa nour- riture & fon entretien , lorfque le Bé- néfice eft d'un revenu modique . Mais il faut faire attention que dans les premiers ...
... néfice , ne peut pas se réserver de Penfion , ou qu'il ne peut pas s'en réferver une fuffifante pour fa nour- riture & fon entretien , lorfque le Bé- néfice eft d'un revenu modique . Mais il faut faire attention que dans les premiers ...
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... néfice ne peut être chargé de Pen- » fion , excédant la tierce partie de la » valeur du revenu annuel d'icelui charges payées , & s'il advient » que Bulles foient expédiées à Rome » au contraire l'on n'y a aucun » égard ( b ) . 9 ( 6 ) ...
... néfice ne peut être chargé de Pen- » fion , excédant la tierce partie de la » valeur du revenu annuel d'icelui charges payées , & s'il advient » que Bulles foient expédiées à Rome » au contraire l'on n'y a aucun » égard ( b ) . 9 ( 6 ) ...
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... pour fa Réfignation , que pour chagriner le Seigneur de Troifmont , & pour fe venger de quelques condamnations que ce Seigneur avoit obtenues contre lui . I I. Le titre de la néfice . CHAPITRE VI de Penfion . CHAP . V. 111.
... pour fa Réfignation , que pour chagriner le Seigneur de Troifmont , & pour fe venger de quelques condamnations que ce Seigneur avoit obtenues contre lui . I I. Le titre de la néfice . CHAPITRE VI de Penfion . CHAP . V. 111.
Página 112
Jean Jacques Piales. I I. Le titre de la néfice . CHAPITRE VI . Un Bénéfice ne peut être chargé de Penfion contre la difpofition des titres de fondation . E titre de la fondation fait la loi ne du Bénéfice , perfonne ne le con- la loi du ...
Jean Jacques Piales. I I. Le titre de la néfice . CHAPITRE VI . Un Bénéfice ne peut être chargé de Penfion contre la difpofition des titres de fondation . E titre de la fondation fait la loi ne du Bénéfice , perfonne ne le con- la loi du ...
Página 128
... néfice a été conféré à deux Sujets , & que l'un & l'autre prétendant y avoir un droit légitime , conviennent enfem- ble , foit avant d'avoir intenté com- plainte l'un contre l'autre , foit pendant l'inftruction du procès , que l'un fe ...
... néfice a été conféré à deux Sujets , & que l'un & l'autre prétendant y avoir un droit légitime , conviennent enfem- ble , foit avant d'avoir intenté com- plainte l'un contre l'autre , foit pendant l'inftruction du procès , que l'un fe ...
Términos y frases comunes
abufive ainfi apel auffi avoit Benefice bono pacis c'eft cafu Canoniftes Canons caufe cauſe chargé de Penfion chofe claufe Concile Concile de Trente Concordat Confeil confenti conféquence confidération conteftation Cour de Rome création de Penfion créées fur créer des Penfions Curés primitifs Décrétale defdites déffervi difpenfe difpofition Diocèfe Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoient étoit Evêques fans fecond feroit fervir feul fiécles fignature fimonie fimple fion foient foit fomme fon Réfignant font fous fouvent fuivant fujets à réfidence fur les Bénéfices fur les Cures Grand-Confeil Jurifprudence l'abus l'Arrêt l'Edit l'Eglife l'ufage lefquels maxime n'eft n'étoit néceffaire néfice obfervé paffé Pape Penfion au profit Penfion eft Penfionnaire Penfions créées Penfions fur perfonne permutation plufieurs pofféder poffeffion portion congrue pourvu pouvoit Prébendes préfent Prieuré pro bono provifions queftion quod raifon réferve réferver une Penfion Réfi Réfignans Réfignataire réfigner en faveur Réglement regrès réſerve revenus Sieur ſuiv tems tion Titulaire ufage
Pasajes populares
Página 339 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 315 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons...
Página 334 - C'eft ce qui a été jugé par Arrêt du Parlement de Paris , du 4.